Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 décembre 2 Par le même arrêté, Mmes STREEL Sophie et IDE Fanny et M. DULIERE Benoit sont nommés à ladite Commi(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2019206116
pub.
14/01/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 décembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme COIMBRA MARQUES Carla et à MM. GOULARD Philippe et VAN ROEY Stefaan, membres suppléants.

Par le même arrêté, Mmes STREEL Sophie et IDE Fanny et M. DULIERE Benoit sont nommés à ladite Commission, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une université belge, d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'hôpitaux et d'une organisation professionnelle représentative des pharmaciens hospitaliers, en remplacement respectivement de Mme COIMBRA MARQUES Carla et MM. VAN ROEY Stefaan et GOULARD Philippe, dont ils achèveront le mandat.

^