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M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 2019

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loi

type loi prom. 03/11/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019042374 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive 2019/475 et la directive (UE) 2018/1910 (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019014843 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2829 du 31 août 2019 : Sont nommées Chevalier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2019 : Mme De Coster Estella, assistant administratif ; M Elles prennent rang dans l'Ordre à la date susmentionnée. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019015107 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2852 du 1er octobre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019015119 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2853 du 1er octobre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019015123 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2855 du 1 er octobre 2019, le capitaine de frégate technicien administrateur militaire **** M., est mis à la pension le 1 er mai 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019015127 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2862 du 14 octobre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019015126 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2859 du 1 er octobre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019015166 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2868 du 17 octobre 2019, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019015256 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 septembre 2019 le nommé ****-****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé à substituer à son nom celui de "****-**** ****". Par arrêté royal du 16 septembre 2019 Mademoiselle Bah, **** **** ****, née à ****, **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019015260 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 septembre 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "**** ****".(...) Par arrêté royal du 16 septembre 2019 Madame ****, ****, née à **** (****) le 20 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019030962 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2864 du 14 octobre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019204716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 octobre 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur SPEGELAERE Philippe à la fin d La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - ERRATUM type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019205143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019015022 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019030984 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019042318 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la détermination de la performance énergétique d'un système de fourniture de chaleur externe type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019042322 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205221 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 126/2019 du 26 septembre 2019 Numéro du rôle : 7072 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 26, alinéa 1 er , de la loi du 6 mars 2018 « relative à l'amélioration de la sécurité routière », La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges T. Merckx-V(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019204717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 16 septembre 2019, Monsieur SPEGELAERE Philippe, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019042274 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019042372 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019205241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019015044 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 30/09/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019042323 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. 07/11/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019031003 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205178 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 autorise la Croix-Rouge de Belgique à accepter un legs consenti par Mme Berthe Legrand, domiciliée de son vivant à 7904 Willaupuis, rue du Roi Chevalier, 1. Un arrêté ministériel du 12

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205242 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT033612 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205243 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002001 L'auto Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets; Vu l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205244 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002063 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205247 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002176 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205245 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002100 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205246 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002126 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205249 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002185 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205248 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002177 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205263 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019028002 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205264 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019035006 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205266 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059049 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205267 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019060009 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205265 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059043 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205269 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019067022 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205270 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019068008 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205271 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019068012 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205268 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019062013 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205272 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019080006 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019015160 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2865 du 28 octobre 2019, monsieur Fallentheyn Thomas est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019015289 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2019, Madame Julie D'HAVE, attaché stagiaire dans la classe A1, est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019015288 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2019, Monsieur Bernard LATOUR attaché stagiaire dans la classe A1, e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 3 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 er novembre 2019, est nommée en qualité de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019204718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Philippe SPEGELAERE Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019031000 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints **** - niveau A La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'auditeurs adjoints ****, orientation audit financier et de la constitution d'une réserve de recrut(...) Informations complémentaires Le règlement du concours contient des informations détaillées sur l(...)

document

type document prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019015306 source ministere de la communaute francaise Disponibilité par défaut d'emploi du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux Objet : Disponibilité par défaut d'emploi du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux. Réaffectation définitive dans les emplois de : - Di - Conseillers psycho-pédagogiques - Auxiliaires sociaux - Auxiliaires paramédicaux Conform(...) type document prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205196 source service public de wallonie Environnement Par acte du 24 mai 2019, M. AARON DESENDER Route de la Barrière 22 à 6970 Tenneville est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-05-24-01. P L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-05-24-02. Par acte du 24 mai 2019, M. SNOP(...) type document prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205308 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes Qualité et Sécurité des produits, services et installations (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19107 Ladite(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 13/11/2019 numac 2019205305 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires d'application outils d'inspection pour l'Inspection Economique (niveau B), néerlandophones, pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19232 La(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an.
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