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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2019

Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 3 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 er novembre 2019, est nommée en qualité de

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019205056
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13/11/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises fermer relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 3 novembre 2019, qui produit ses effets le 1er novembre 2019, est nommée en qualité de membre du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises fermer relative aux fermetures d'entreprises, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, Madame Laura DE POT, en remplacement de Monsieur Gert PEETERS.

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