MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Disponibilité par défaut d'emploi du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux Objet : Disponibilité par défaut d'emploi du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux. Réaffectation définitive dans les emplois de : - Directeurs - Conseillers psycho-pédagogiques - Auxiliaires sociaux - Auxiliaires paramédicaux Conformément à l'article 102 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 (1), vous trouverez dans la présente circulaire la liste des emplois définitivement vacants au 1er septembre 2019.

Les emplois vacants peuvent être attribués par réaffectation aux membres du personnel technique, stagiaires ou nommés à titre définitif.

Les membres du personnel technique intéressés par les emplois à conférer sont invités à introduire une demande de réaffectation dans un ou plusieurs des emplois vacants répertoriés dans l'annexe I de la présente circulaire.

En application de l'article 100 de l'arrêté royal précité, la Commission de réaffectation propose la réaffectation des membres du personnel dans les emplois définitivement vacants au 1er septembre 2019.

Les décisions de réaffectations produisent leurs effets à la date du 1er janvier 2020.

Si au moment de la décision de réaffectation, le membre du personnel est déjà rappelé à l'activité de service dans un emploi comprenant au moins les trois quarts des périodes pour lesquelles il est rémunéré, il prendra ses fonctions dans le Centre où il est réaffecté, au plus tard au 1er septembre 2020.

L'article 105 de l'arrêté du 27 juillet 1979 précité prévoit que les membres du personnel technique en disponibilité par défaut d'emploi qui n'auront pas introduit de demande de réaffectation seront réaffectés dans les emplois restant vacants après la Commission de réaffectation.

Vous trouverez le formulaire de demande de réaffectation en annexe II. Ce formulaire doit être envoyé, par pli recommandé, pour le 22 novembre 2019.

La circulaire et le formulaire sont également téléchargeables (le formulaire peut être rempli par voie électronique) sur le site internet de Wallonie-Bruxelles enseignement (www.wallonie-bruxelles-enseignement.be) dans « Appels opérations statutaires ».

L'envoi recommandé reste nécessaire. _______ Note (1) Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

Introduction des demandes : Les candidatures doivent être envoyées, sous pli recommandé à la poste, le 22 novembre 2019 au plus tard (la date de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Direction de la Carrière - Bureau 2G35 Réaffectation CPMS Boulevard Botanique, 20-22, 1000 BRUXELLES Outre le recommandé, et afin d'assurer une parfaite information de mes services, les candidatures seront également envoyées par courriel à l'adresse suivante : murielle.istace@cfwb.be Le membre du personnel technique qui sollicite plusieurs emplois peut introduire une seule demande qui indiquera chaque emploi sollicité dans leur ordre de préférence.

Seules, les demandes introduites dans les formes et le délai fixés par le présent avis seront prises en considération.

Le Directeur général, Jacques LEFEBVRE

Pour la consultation du tableau, voir image