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M.B. Index des textes publiés le 25 septembre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019041990 source chambres legislatives, chambre des representants Vacance d'une fonction de juge néerlandophone à la Cour constitutionnelle Vu l'avis de la Cour constitutionnelle publié au Moniteur belge du 1 er août 2019 relatif à la mise à la retraite d'un juge, la Chambre des représentants a décid Conformément à l'article 32, 1 er alinéa, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cou(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014705 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service Public Fédéral Finances de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014704 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissement-extrait de rôle type arrêté royal prom. 11/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014706 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissements-extraits de rôle type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014713 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019042003 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2020 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019203846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019203895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 17 août 2019 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Karel VAN DAMME, conseiller-général classe A4, à partir du 1 er novembre 2019.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014511 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la date de mise en oeuvre de la deuxième étape en application de l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte type arrêté ministériel prom. 20/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019041996 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019202828 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2019 du 7 février 2019 Numéro du rôle : 6665 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 42quater de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019202832 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2019 du 7 février 2019 Numéro du rôle : 6856 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 335, § 3, du Code civil, posée par le tribunal de la famille et de la jeunesse du Tribunal de première instan La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019203487 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019 Numéro du rôle : 6728 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 22ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travail La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019203927 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2019 du 14 février 2019 Numéro du rôle : 6780 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 433terdecies du Code pénal, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour constitutionnelle, composée des pré après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019203926 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2019 du 14 février 2019 Numéro du rôle : 6776 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, posée par le Tribunal de première instance de Liège, divisio La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019203928 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2019 du 14 février 2019 Numéro du rôle : 6811 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 13 et 14 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posée par la Cour du travail de Liège, divisio La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019203929 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2019 du 14 février 2019 Numéro du rôle : 6832 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 52 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, posées La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Addendum

règlement

type règlement prom. 17/06/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014707 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019014714 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Patrice LAMBERT et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 juin 2019. Ces affaires sont inscrites au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019014763 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan VAN GREMBERGHE et Petra BUYSSE, ainsi que Peter COENE et Sigrid TEBLICK, ay Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 8 juillet 2019. Ces affaires sont inscrite(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019014767 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Monsieur DELABY Olivier et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Minist(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019041966 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Centre hospitalier universitaire Dinant Godinne Sainte- Elisabeth - UC Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 juin 2019. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019204334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, le laboratoire SPRL BE-Consult, Winkelomseheide 184, à 2440 Geel, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 30 septembre 2022 Groupe : 6 Méthode : NEN 5896 Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : Analyse qualitative (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019014672 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique. - Remise de Lettres de créance Le 12 septembre 2019, LL.EE. Madame Grace A. Asirwatham, Monsieur Martin Shearman, Monsieur Nazifullah Salarzai et Monsieur Phoukhong Sisoulath ont eu l'honneur de remettre au Roi LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019204213 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association Chapitre XII Greasur du 7 juin 2018 portant sur l'adoption de nouveaux statuts. AWANS. - Un arrêté ministériel du 2 BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve la délibération du conseil communal(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019204216 source service public de wallonie Aménagement du Territoire GREZ DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 8 août 2019 approuve le plan communal d'aménagement dit « De Gottechain » à Grez Doiceau . MONS. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 qui entre en(...) SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2019 décide que le site n° SAR/BLN83 dit « (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019204250 source service public de wallonie Protection du patrimoine MARCHE-EN-FAMENNE. - Par arrêté ministériel du 14 août 2019, la chapelle Notre-Dame de Grâce, à l'exception de son mobilier, et le calvaire voisin situés à Marche-en-Famenne, sont classés comme monument, conformément aux MARCHE-EN-FAMENNE. - Par arrêté ministériel du 14 août 2019, le cimetière, sis chaussée de l'Ou(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019204312 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général , pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG19721 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction,(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019014746 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** **** gestionnaire de dossiers au parquet de **** : 4 (****). Précisions:

document

type document prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019041984 source region de bruxelles-capitale Annonce gouvernementale. - Appel à candidature pour un président de BRUGEL et constituer une réserve aux postes d'administrateur BRUGEL, la Commission de Régulation pour les marchés de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale, est un établissem Le Gouvernement bruxellois lance un appel à candidature pour un président (h/f/x) de BRUGEL et cons(...) type document prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019204297 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Gestionnaires de dossiers C (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19129 Les collabora(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 9/10/2019. Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019204298 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Gestionnaires de dossiers B (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19132 Les collabora(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 9 octobre 2019. Pour tout renseignement complémentai(...) type document prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019204299 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Attachés (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19133 Les collaborateurs rentrant dans les condi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 9 octobre 2019. Pour tout renseignement complémentai(...) type document prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019204302 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative Contrôleurs économiques régionaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19119 Ladite sélection a été clôturée le 25/06/2019(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019204303 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C , pour le SPF Justice : Assistants administratifs (m/f/x) (BNG19003) Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 12/09/(...) type document prom. -- pub. 25/09/2019 numac 2019204304 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C , pour le SPF Justice : Assistants administratifs (m/f/x) (BFG19017) Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 12/09/201(...)
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