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Arrêté Ministériel
publié le 25 septembre 2019

Aménagement du Territoire GREZ DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 8 août 2019 approuve le plan communal d'aménagement dit « De Gottechain » à Grez Doiceau . MONS. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 qui entre en(...) SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2019 décide que le site n° SAR/BLN83 dit « (...)

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25/09/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire GREZ DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 8 août 2019 approuve le plan communal d'aménagement dit « De Gottechain » à Grez Doiceau (Bossut-Gottechain).

MONS. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 qui entre en vigueur le 28 novembre 2019, octroie l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande de renouvellement introduite en date du 22 mai 2019, à la SCRL ARCEA portant sur les catégories de projets : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs », 3. « mines et carrières » et 6. « gestion des déchets ».

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2019 décide que le site n° SAR/BLN83 dit « Ancien arsenal (cellulaire du pénitencier de Saint-Hubert) » à Saint-Hubert dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Saint-Hubert, 1ère division, section A, n° 336Gpie et 337L, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

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