publié le 25 septembre 2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019014650
- pub.
- 25/09/2019
- prom.
- 23/05/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/05/23/2019014650/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Addendum
L'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 26 juillet 2019, à la page 74150, doit être complété par les annexes suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image