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M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2019

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loi

type loi prom. 15/07/2018 pub. 20/09/2019 numac 2019011250 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016 (2)(3) type loi prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019014367 source service public federal justice Publication type loi prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019014550 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 3 septembre 2019 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire so Règle interprétative pour l'exécution par le pharmacien des prescriptions des spécialités pharmaceu(...) type loi prom. 26/01/2014 pub. 20/09/2019 numac 2019014606 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990; 2° Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les évènements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités industrielles et commerciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 20/09/2019 numac 2019014462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019014620 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2019, Monsieur Jean-Luc MARTIN est mis à la retraite de la fonction de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019014622 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 septembre 2019, - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. De Norre G. - est acceptée, à sa deman Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des act(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019014614 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 30 avril 2020 inclus, l'or G-043 « Guide générique autocontrôle pour le commerce en gros de produits végétales non-comestibles(...) type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019041905 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'uniforme de certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019201803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 8 mai 2019 Mlle Abeels Danielle, Seraing M. Alonso Jose, Liege M. Andre Charles, Gerpinnes Mme Baglio Angela, Dalhem M. Baldo Salvatore, Saint-Nicolas M. Barb M. Bardiaux Pierre, Courcelles M. Basile Claudio, Herstal M. Bastin Marcel, Manhay M. Bau(...) type arrêté royal prom. 10/09/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019203958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014491 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/09/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014506 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/09/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014508 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/09/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014507 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019014619 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 3 septembre 2019, Monsieur Xavier BETTE est désigné à un emploi auprès de(...) type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019204181 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204157 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 juillet 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 juillet 2019, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L Cette affaire est inscrite sous le numéro 7239 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

décret

type décret prom. 02/05/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019204162 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux type décret prom. 02/05/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019204163 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019014623 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale Par ordonnance du 14 août 2019, M. Van Hove B. a été désigné par le président des juges de paix et (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert volontaire de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 supprimant des bandes réservées, délimitées en surimpression dans les plans de secteur ou les plans généraux d'aménagement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant Wallonie-Bruxelles Enseignement à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement et octroi d'agréments de centres de validation des compétences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant un régime de subventionnement quinquennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le regroupement des volumes ferroviaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, pour ce qui concerne l'agrément d'agents de contrôle de dopage et le contrôle de la déclaration trimestrielle de données de localisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014566 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014568 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014570 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014569 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019204179 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'enregistrement des préleveurs d'échantillons de déchets et les conditions d'agrément des laboratoires d'analyse des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019204180 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant les organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation

avis

type avis prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204156 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 avril 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 juillet 2019, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a posé la que « L'article 176/2, 6°, du Code des droits et taxes divers viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de (...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0422.616.330 TEAMS ESPACE ET URBANISME - TEAMS RUIMTE EN STEDEBOUW date de la prise d(...) type liste prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204247 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projet-Experts recherche et développement (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MFG19038 Ladite sélection a été clôturée le 29/07(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019014402 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 06/06/2019, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à VHS EUROP S.A. L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001685845. Par décision des fonctionnaires dirigeants d(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019014600 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019014624 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Cour du travail de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 6 septembre 2019, page 84963, portant la désignation de Mme Sevrain A., aux fonctions de magistrat suppléant, les mots « cour d'appel de Bruxe

extrait d'un arrêt

type extrait d'un arrêt prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019203930 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 45/2019 du 14 mars 2019

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204219 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Assistants de laboratoire - Electromécanique (niveau B), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG19151. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 6 septembre 2019. L(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/09/2019 via www.selor.be La description de fonct(...)

communication

type communication prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204230 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour l'Office national des Vacances annuelles : Experts Communication (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19084 Le nombre de lauréats s'élève à 0.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019014683 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 septembre 2019, Monsieur Olivier MOULIN est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er avril 2019. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204149 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204155 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'anatomopathologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2019, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité : - Mme HAUBEN Esther, en qualité de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204275 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire(...) Par arrêté royal du 11 septembre 2019, M. EVRAERTS, Kenneth, est nommé en qualité d'expert techniqu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019014626 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - de Laakdal : 1 - de Vilvorde: 1 - d'Eupen: 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée (...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - H(...)

document

type document prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204122 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'INASTI : attachés thesaurie (m/f/x) (BNG19100) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel qui(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 4 octobre 2019. Pour tout renseignement complémentai(...) type document prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204123 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Attaché Trésorerie (m/f/x) (BFG19108) Les collaborateurs rentrant dans les condition(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 4 octobre 2019. Pour tout renseignement complémentai(...) type document prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204183 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19261 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/10/2019 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type document prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204214 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analystes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19221 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La li(...) type document prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204217 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes réglementation économique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19106 Ladite sélection a été clôturée le 25/06(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204220 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert du vécu en matière de pauvreté et d'exclusion sociale (niveau C), francophones, pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18295 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2019. type document prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204227 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19085 Ladite sélection a été clôturée le 26/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 84. 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La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204242 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs d'équipe de l'administration du personnel (niveau A1), néerlandophones, pour les Cours et Tribunaux. - Numéro de sélection : ANG19196 Ladite sélection a été clôturée le 10/09/2019. Le nomb(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 20/09/2019 numac 2019204244 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19307 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/10/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. 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