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M.B. Index des textes publiés le 22 juillet 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019013411 source service public federal justice Publication type loi prom. 21/12/2018 pub. 22/07/2019 numac 2019041308 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/09/2017 pub. 22/07/2019 numac 2019041319 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019013336 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2726 du 13 mai 2019 : Est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2018 : SERVICE MEDICAL pharmacien colonel du cadre de réserve Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2019 : FORCE TERRESTRE (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019013369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 mai 2019, il est mis fin aux fonctions de M. Michel LAMBRECHTS, Attaché au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1 er juillet 2 M. Michel LAMBRECHTS est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du (...) type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019013397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019013398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019013401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission Par arrêté royal du 8 mai 2019, Monsieur Wim HERMANS, né le 23 août 1985, démissionne de ses fonctions, à partir du 1 er décembre 2018, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Par arrêté royal du 8 mai 2019, Madame Astrid FORTUIN, née le 1 er décembre 1982, démissi(...) type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019030581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail particulière du 24 décembre 2014 relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et bambins type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019030602 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire de communes au sein de la Région flamande type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 1er. - Agents chimiques du livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du code du bien-être au travail, en ce qui concerne l'utilisation de silice libre cristalline type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, ajoutant une annexe RGPD au règlement de pension (1) type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la clarification du concept de rémunération à la tâche dans le secteur type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'amendement et à la coordination des statuts du "Sociaal Fonds voor de podiumkunsten van de Vlaamse Gemeenschap" type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203339 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique et l'exécution de la décision d'exécution (UE) 2018/936 du 29 juin 2018 autorisant les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203357 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 mai 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2019, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « Le princi Cette affaire est inscrite sous le numéro 7196 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203449 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2019 du 18 juillet 2019 Numéros du rôle : 7178, 7182, 7183, 7184, 7185, 7186, 7187 et 7192. En cause : les demandes de suspension de la loi du 7 avril 2019 « modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019041343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Financement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 réglant la location des logements locatifs modestes des sociétés de logement social et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 instaurant un prêt de garantie locative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019041347 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019041389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention au profit du CPAS pour la lutte contre les expulsions type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019041414 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019041516 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité d'accompagnement des plans particuliers d'affectation du sol et des règlements communaux d'urbanisme

avis

type avis prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019041507 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. de RADZITZKY d'OSTROWICK a demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 228.327/XIII-8681. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019041508 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme de RADZITZKY d'OSTROWICK a demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre wallo Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 228.330/XIII-8682. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019041515 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc CLAEYS a demandé le 7 juin 2019 l'annulation de la délibération du conseil co Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 9 avril 2019. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203368 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 juin 2019 et parvenue au greffe le 6 juin 2019, un recours en annulation des articles 5, 43, § 2, 4 b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 juin 2019 et parvenue au g(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0414.508.318 CENTRE CULTUREL D'ENGIS En date du 08/07/2019, le numéro d'entreprise 04(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019030732 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 16 juillet 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203282 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203461 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Réserve de bachelors francophone pour le SPF Santé publique, l'INAMI et l'AFMPS (niveau B) pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG19045 Ladite sélection a été clôturée le 06/05/2019. Le no(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 3 lauréats présentant un handicap (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019030539 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 2722 du 13 mai 2019 : Force terrestre Le candidat officier de carrière du niveau B, **** K., est nommé au grade de sous-lieutenant et est admis Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont nommés au grade de sou(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019030786 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, dans la classe A1: Par arrêté ministériel du 11 juillet 2019 : A partir du 1 er juin - M. Stijn, EBEN, aux services extérieurs ; - Mme Silke, BOGAERTS, aux services extérieurs. U(...) type nominations prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019030787 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est) nommée à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 11 juillet 2019 : A partir du 1 er juil - Mme Louiza, VAN LERBERGHE, dans le cadre linguistique français, aux services centraux. Un reco(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019041426 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour les mandats de membre du conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains La loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotio Conformément à l'article 11, § 1 de cette loi, l'Institut est doté d'un conseil d'administrati(...)

document

type document prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019013362 source service public federal justice Publication type document prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019030561 source service public federal justice Publication type document prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203447 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts formation (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG19184 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2019. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203453 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'économistes innovation digitale (niveau A1), francophones, pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19099 Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2019. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203454 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés A2 Actuaires (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19219 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203451 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Experts administratifs service Gestion de l'information (m/f/x). - Numéro de sélection (...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203456 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteur social (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : AFG19077 Ladite sélection a été clôturée le 08/07/2019. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203455 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Recruteurs (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19094 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 13. La liste est valable 1 (...) type document prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203462 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de comptables (niveau B) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG19149 Ladite sélection a été clôturée le 17/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La li(...) type document prom. -- pub. 22/07/2019 numac 2019203463 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de comptables (niveau B) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG19167 Ladite sélection a été clôturée le 17/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La(...)
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