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M.B. Index des textes publiés le 17 juillet 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019013363 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, modifiée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 23 mai 2019, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, district **** est auto(...) type loi prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019040908 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, modifiée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 7 avril 2019 Le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** **** ; et

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019055553 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019012678 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2707 du 26 avril 2019, le capitaine aviateur **** R. est mis à la pension le 1 er octobre 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019012973 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2019 à M. Luc CLOET, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la clas M. Luc CLOET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titr(...) type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041404 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond de cumul d'une pension de survie avec une prestation sociale dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019091307 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois de juillet 2019 est composée comme suit : Indice A (ce(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019030726 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019030727 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019030729 source service public federal interieur Arrêté ministériel pris en application de l'article 208, alinéa 2, de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 12/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041339 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019041372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-038ter Par arrêté ministériel du 4 juillet 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Equinor ASA, conformément aux dispositions de l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019041432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-051bis Par arrêté ministériel du 9 juillet 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Scholt Energy Control SA, conformément aux dispositions de l

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/05/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019013384 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019030721 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041276 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à l'implantation dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041365 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation d'enregistrement pour les agents sportifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041397 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la démission du mandat de Coordinateur administratif auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041399 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant la désignation temporaire de Monsieur Benoit Yu pour exercer la fonction de coordinateur administratif du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041398 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041431 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale listant les demandes de permis qui nécessitent l'avis du Maître-architecte et déterminant les modalités de délivrance de cet avis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041435 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et le dioxyde d'azote type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041436 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement

avis

type avis prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019041370 source service public federal mobilite et transports Avis. - Appel pour des membres de la commission d'examen Les candidats à la nomination en tant que membre de la commission d'examen visée à l'article 8.17, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisa type avis prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019041369 source service public federal mobilite et transports Avis. - Appel pour des membres indépendants de la Plateforme de concertation fédérale pour la Navigation de plaisance Les candidats à la nomination en tant que membre de la Plateforme de concertation fédérale pour la (...) type avis prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019041390 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0019: DWS Alternatives Global Limited/Hansea NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 8 juillet 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203377 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs des services horizontaux DG Sécurité & Prévention (niveau A2) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19055 Ladite sélection a été clôturée le 06/06/2019. L(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...)

erratum

type erratum prom. 12/01/2018 pub. 17/07/2019 numac 2019030722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019030730 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance du parc d'activités économiques de Clabecq situé sur le territoire des Communes de Tubize et Ittre

erratum

type erratum prom. 30/11/2017 pub. 17/07/2019 numac 2019041306 source region de bruxelles-capitale Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes. - Erratum type erratum prom. 05/05/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041409 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019203295 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire de la commune de Quévy

décret

type décret prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la M. Wylt Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203327 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la M. Piot Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francis Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roman Z Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cédric Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johan S Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mirosla Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andrzej Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jarosla Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Ro Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203391 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs RH (niveau A2), francophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : AFB18025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/08/2019 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203337 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 2019, sont renouvelé 1° Mmes HUYGHEBAERT Claire, PESSEMIER Lyotta et STOKX Jocelijn, en qualité de membres effectifs et (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019030731 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un.e responsable communication FR ou NL - m/f/x . pour Bruxelles Coordination régionale. - Direction Easybrussels (réf. 40003456) Un emploi vacant d'attaché.e (ran(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019041321 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour le mandat de membre suppléant francophone pour la catégorie `professeur/chargé de cours' des Commissions de nomination pour le notariat L'appel aux candidats, paru au Moniteur belge du 22 mai 2019, n'ayant pas don Conformément à l'art. 38, § 7, de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019041373 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour le mandat de premier suppléant d'un membre néerlandophone du Comité permanent de contrôle des services de police Etant donné la démission d'un membre néerlandophone du Comité P, le refus du premier supp(...) Le Comité P se compose de cinq membres, dont un président et un vice-président, et de deux suppléan(...)

document

type document prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203297 source service public de wallonie Listes des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2019 au 30 juin 2020 Id Nom de l'exploitant (...) type document prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203354 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau B) francophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/08/2019 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203356 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG1918263 Ladite sélection a été clôturée le 03/07/2019. Le nom(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203359 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire: Coordinateurs Safety et Security (ressort Anvers) (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19061 Les collaborateurs sont avertis par leur se(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 07/08/2019. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203363 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Safety et Security (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG19201 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/08/2019 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203367 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes Energie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19105 Ladite sélection a été clôturée le 25/06/2019. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203373 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Agents de la carrière extérieure (niveau A5), francophones, pour la Wallonie-Bruxelles international. - Numéro de sélection : AFE19001 Ladite sélection a été clôturée le 19/06/2019. Il n'y a aucu(...) type document prom. -- pub. 17/07/2019 numac 2019203381 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Collaborateurs Pointdecontact (niveaux B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19122 Ladite sélection a été clôturée le 25/06/2019.
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