publié le 17 juillet 2019
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2707 du 26 avril 2019, le capitaine aviateur **** R. est mis à la pension le 1 er octobre 2019.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2019012678
- pub.
- 17/07/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2707 du 26 avril 2019, le capitaine aviateur **** R. est mis à la pension le 1er octobre 2019.