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M.B. Index des textes publiés le 16 avril 2019

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loi

type loi prom. 07/04/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011575 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public type loi prom. 29/03/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019040875 source service public federal finances Loi visant à étendre le tax shelter à l'industrie du jeu vidéo type loi prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019040884 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 23 mars 2019 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeura Par arrêté royal du 23 mars 2019 M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeura(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2018203889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social. - Nominations Plaquette d'argent Arrêté royal du 2 septembre 2018. Monsieur DAMIT Alain, Grand-Leez. Monsieur GEVA Jean, Grandglise. Plaquette de bronze Arrêté royal du 2 septembre 2018 Monsieur RATTE Patrice, Gaurain-Ramecroix. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2018203890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 2 septembre 2018. M. Aelbrecht Georges, Tervuren M. Allonsius Jean, Grimbergen M. Ameele Patrick, Oudenburg M. Angelikopoulos Spiridon, Meise Mme Baevegems Alphonsi M. Balzat Jean, Jemeppe-Sur-Sambre Mme Basilion Stamatia, Herstal M. Baudry Serge, Tournai type arrêté royal prom. 03/04/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011563 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011763 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les numéros de référence des normes applicables au service d'archivage électronique qualifié type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019011814 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2019 à Monsieur André VITAL, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transport Monsieur André VITAL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019040727 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2597 du 21 décembre 2018: Sont nommés Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 15 novembre 2018: FORCE TERRESTRE **** FORCE AERIENNE majors aviateurs: **** S., **** K. Est nommé Chevalier de l'Ordre (...) type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019040869 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 16/04/2019 numac 2019040873 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019040882 source service public federal finances Personnel. - Fin désignation Par arrêté royal du 29 mars 2019, il est mis fin, à partir du 1 er mars 2019, à la fonction de management -2 "Administrateur Collecte et Echange d'informations", attribuée à M. HARAG Abdelwahad. type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2018 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Pourcentage paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2018 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2018 au personnel roulant des entreprises de services réguliers type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au congé syndical type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011620 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 04/02/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011704 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'un contingent d'heures d'aide aux familles subventionnable pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile visé aux articles 8 et 9/1 et les critères de recevabilité pour la demande d'heures supplémentaires d'aide aux familles visées à l'article 9 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019040872 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 19 mars 2019 sont promus aux Services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire : - Mme Leen DE RYCKE, attaché (A1), par avancement de classe à la classe A2, dans le cadre linguisti(...)

décret

type décret prom. 14/03/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011789 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection type décret prom. 25/02/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201688 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011031 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011691 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011693 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux réservoirs et aux bouteilles de gaz d'extinction reliés à un système d'extinction automatique et modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4bis du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets concernant la reconnaissance des sous-produits

avis

type avis prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice mobilité. - Avis Le tableau ci-dessous donne l'évolution de l'indice mobilité et de l'indice mobilité lissé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 7 avril 2019, portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, &s    Indice mobilité - Mobiliteits(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019011689 source service public federal finances Procédure amiable. - Experts nationaux détachés norvégiens qui travaillent en Belgique Sous le couvert de l'article 24, n° 3, de la convention préventive de double imposition belgo-norvégienne, les autorités compétentes de la Belgique et de la Le Protocole européen sur les privilèges et immunités ne s'applique pas aux experts nationaux détac(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011892 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 entre la Wallonie et la Société wallonne du Logement type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011891 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 de la Société wallonne du crédit social type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011893 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201814 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201813 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201815 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201816 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201817 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201819 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201818 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201820 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201871 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention - Chefs du service interne pour la prévention et la protection au travail (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18298 Ladite sélecti(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019011762 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 décembre 2018 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier Mme M. HAMERLYNCK

document

type document prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2018015411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Est entamée la procédure de classement comme monument de - la façade avant, - le magasin au rez-de-chaussée, - le magasin à l'entresol , - le mobilier faisant partie intégrante du magasin. d(...) Le bien est connu au cadastre de Saint-Josse-ten-Noode, feuille 2, section B, parcelle n° 297h2. type document prom. 21/12/2018 pub. 16/04/2019 numac 2019011329 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 21/12/2018 pub. 16/04/2019 numac 2019011394 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019011571 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'études du Hainaut LISTE 2019-2020 La commission a pour mission d'aider les étudiants les plus démunis à poursuivre leurs études. Les bourses qu'elle octroie s'ajoutent aux interventions of Chaque donateur peut reserver les bourses à certaines catégories d'étudiants (type d'étude, lieu de(...) type document prom. 21/12/2018 pub. 16/04/2019 numac 2019040874 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201840 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en missions gouvernementales (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/05/2019 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201870 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers centrales d'appels urgents Wallonie (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18240 Ladite sélection a été clôturée le 03/04/2019. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap es(...) type document prom. -- pub. 16/04/2019 numac 2019201876 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'éducateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF JUSTICE. - Numéro de sélection : ANG19134 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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