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M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2019

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loi

type loi prom. 17/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019040478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social type loi prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019040753 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 février 2019 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) Par arrêté royal du 17 février 2019 Madame **** ****, **** ****, née à **** **** (Philippin(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019010997 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 2599 du 21 décembre 2018: La Décoration militaire de 1 ère classe pour ancienneté de service est décernée aux militaires suivants à FORCE TERRESTRE Adjudant de réserve Nicodeme L. La Décoration militaire de 1 ère c(...) type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 25/03/2019 numac 2019011013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 56 et 58 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36/1 à 36/11, 56/1 à 56/6 et 58/1 à 58/12 dans le même arrêté. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/02/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011040 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'évaluation professionnelle des militaires type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 25/03/2019 numac 2019011197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019011214 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 27 février 2019, Monsieur Philippe STRATSAERT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police LERMES. type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019011215 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 27 février 2019, Monsieur Edwin DASSONVILLE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HOUILLE-SEMOIS. type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011229 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum 2 type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019030202 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 10/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019040703 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal du 10 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté royal du 15 février 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019040660 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Ouverture poste Par arrêté royal du 11 octobre 2018, il est établi à Brazzaville un bureau diplomatique de Belgique avec comme circonscription la République du Congo. Mutations Par arrêté royal du 7 octobre 2018, Par arrêté ministériel du 3 décembre 2018, Madame Marie HEUTS est déchargée de ses fonctions au(...) type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019040698 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge » et de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019040803 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mars 2019, Mme Nathalie VAN HAMME, est promue par avancement à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019040802 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mars 2019, M. Peter VAN HERCK, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019200167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution de la convention collective de travail du 25 avril 2014 instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques" type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019200173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque et aux efforts de formation supplémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019200818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au financement du deuxième pilier de pension et à la fixation annuelle du pourcentage des cotisations type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019200657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011036 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant au Comité consultatif de Bioéthique type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Genk comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 04/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011248 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2019-2029 type arrêté ministériel prom. 05/02/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019040768 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement des prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019040795 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures L pour le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 25/03/2019 numac 2019040793 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures L pour le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Fin mandat Par arrêté ministériel du 19 mars 2019 le mandat de président du Comité de direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale de Monsieur Jan VANTHUYNE, est abrogé à partir du 1 er janvier 2019.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201011 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2018 du 11 octobre 2018 Numéro du rôle : 6684 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38, § 6, alinéas 2 et 3, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201056 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 140/2018 du 18 octobre 2018 Numéro du rôle : 6668 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 68 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce q La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201109 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2019 du 28 février 2019 Numéro du rôle : 6806 En cause : le recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2017 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois d La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201112 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2019 du 28 février 2019 Numéro du rôle : 7044 En cause : le recours en annulation du mot « annulé » dans l'article 2244, § 1 er , alinéa 3, du Code civil, introduit par Annick Meurant et autres. La Co composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihou(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201397 source service public federal securite sociale Cour du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 8 octobre 2018, monsieur Claude MACORS, conseiller social au titre de travailleur indépendant, à la Cour du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal pour exercer le

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019011235 source service public federal justice Circulaire relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil A Mesdames et Messieurs les Procureurs généraux près les Cours d'appel; A Mesdames et Messieurs les Officiers de l'état civil du Royaume; J'attire votre attention La présente circulaire entend expliquer la portée des dispositions de cette loi aux officiers de l'(...)

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019011206 source service public federal interieur Modification du message publié au Moniteur belge du 28 novembre 2018. - Appel à l'obtetion du certificat d'aptitude fédérale pour les candidats pompiers Les modifications suivantes sont apportées au message du 28 novembre 2018 :(...) 1° au point 1 "Organisation des épreuves d'aptitudes", les termes "Le 23 novembre 2(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201439 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeurs internes IT ou financiers (niveau A2), francophones, pour le Service fédéral d'Audit Interne. - Numéro de sélection : AFG19090 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2019 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

communication

type communication prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019030244 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique éuropéen autre que la Belgique La High Court britannique a auto Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jero Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pa Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL De Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Acla Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Su Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA W.E. Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Fo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA C.E. Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Indu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Re Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Suez Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019011246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2019, Monsieur Charles-Hubert REMICHE, est nommé agent de l'Etat dans l(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019040700 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 27 février 2019 : A partir du 7 janvier 2019 : Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019011114 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Recrutement spécial latéral. - Sessions supplémentaires de recrutement de candidats officiers de réserve en 2019 1. Des sessions supplémentaires de recrutement spécial latéral et de recrutement spécial de candidats officie 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 18 mars 2019. b. Les inscriptions s(...) type recrutement prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019011136 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session supplémentaire de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2019 1.Une session supplémentaire de recrutement spécial d'un candidat sous-officier de réserve est organisée en 2019 pour la Force aérienne p 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 18 mars 2019. b. Les inscriptions s(...)

document

type document prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019011200 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Collaborateur à la gestion administrative des dossiers du personnel (m/f/x). - Bruxelles Coordination régionale. - Direction Ressources humaines (réf : 40000759) Un emplo(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les services publics et les organismes d'intérêt public d(...) type document prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019011205 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 5 octobre 2019 au PIVO, Brabant-Flamand - (Poverstraat 75, 1731 Asse- épreuves en néerlandais)(...) type document prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019030250 source enabel, agence belge de developpement Moins de 31 ans et envie de donner du sens à ton talent ? Le Programme Junior, organisé par l'Agence belge de développement , te donne l'opportunité de travailler pendant 1 à 2 ans au sein de projets de développement mis en oeuvre par En(...) Durant ton expérience sur le terrain, l'accent sera mis sur le développement de tes compétences, l'(...) type document prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201314 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes Immobiliers Stratégiques (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19063 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/04/2019 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201433 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires d'application (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18283 Ladite sélection a été clôturée le 27/02/2019. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201432 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analysts A1 (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18251 Ladite sélection a été clôturée le 15/03/2019. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La l(...) type document prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201438 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Procurement Officers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19091 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 25/03/2019 numac 2019201443 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ETL developers (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19112 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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