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M.B. Index des textes publiés le 24 janvier 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2018014301 source banque centrale europeenne Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières. - Décision stratégique Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014, le conseil de surveillance prudentielle de (...) type loi prom. 07/12/2016 pub. 24/01/2019 numac 2019010343 source service public federal interieur Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010421 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 janvier 2019, Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de (...) type loi prom. 18/02/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019030049 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2014012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2014205429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, introduisant des mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2018015058 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2484 du 8 novembre 2018, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2018015501 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2498 du 23 novembre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2018015505 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2500 du 23 novembre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2018015608 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 décembre 2018 : Ordre de Léopold Sont promus ou nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme BOYEN, Christiane, Conseiller A3 ; M. DECHAMPS, Pierre, Conseiller A3 (8 avril 2015(...) Mme DUMORTIER, Hilde, Conseiller A3 (15 novembre 2016) ; Mme EECKHAUT, Gerda, Conseiller A3 (8 a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2018032257 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2475 du 8 novembre 2018, le pharmacien capitaine Van den Bossche D. est mis définitivement à la pension le 1 er novembre 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2018032543 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2510 du 2 décembre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 24/01/2019 numac 2018206413 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010020 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière. - Modification Par arrêté royal n° 2503 du 23 novembre 2018 : Dans l'arrêté royal n° 1113 du 29 janvier 2016 relatif à la réintégration à la demande d'un officier d Les mots «*****» sont remplacés par les mots « capitaine d'aviation Ce(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010031 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires comme officiers de carrière du niveau A et du niveau B. - Modification Par arrêté royal n° 2509 du 2 décembre 2018 : Dans le texte francophone de l'arrêté royal n° 2464 du 26 octo type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010030 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 2506 du 23 novembre 2018, Madame Ardelean Alexandra, Master en Langues et littératures modernes, Anglais-Français langue étrangère, est admise au stage en qualité de répétiteu type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010258 source service public federal interieur Institution de la police locale de la zone de police de Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen Par arrêté royal du 6 janvier 2019 la police locale de la zone de police de Landen/Linter/Zoutleeuw(...) type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 24/01/2019 numac 2019010269 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police en vue de sa mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019040019 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 2504 du 23 novembre 2018: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2019 en application des lois coordonnées sur le Force terrestre le général-major **** J-P. les colonels brevetés d'état-major **** C.(...) type arrêté royal prom. 09/01/2019 pub. 24/01/2019 numac 2019200132 source service public federal interieur Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2018015009 source region de bruxelles-capitale Auditeurs énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 06/11/2018, la S.A. ANTEA BELGIUM a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui p(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001642943. Par arrêté ministériel du 06/11/2018, la S.P(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010008 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Démission de l'emploi. - Désignation Par arrêté ministériel n° 95453 du 26 novembre 2018 : Le médecin lieutenant-colonel **** G., est déchargé, le 28 octobre 2018 au soir, de l'emploi d'attaché du sec Le colonel breveté d'état-major **** N., est désigné, le 29 octobre 2018, à l'emploi d'attaché du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010221 source region de bruxelles-capitale Nomination. - Bourgmestre Commune de WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2018, Monsieur Olivier DELEUZE est nommé bourgmestre de la commune de Watermael-Boitsfort. type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010219 source region de bruxelles-capitale Nomination. - Bourgmestre Commune de SCHAERBEEK. - Par arrêté ministériel du 26 novembre 2018, Monsieur Bernard CLERFAYT est nommé bourgmestre de la commune de Schaerbeek. type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010220 source region de bruxelles-capitale Nomination. - Bourgmestre Commune d'UCCLE. - Par arrêté ministériel du 26 novembre 2018, Monsieur Boris DILLIES est nommé bourgmestre de la commune d'Uccle. type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010217 source region de bruxelles-capitale Nomination. - Bourgmestre Commune de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté ministériel du 26 novembre 2018, Monsieur Emir KIR est nommé bourgmestre de la commune de Saint-Josse-ten-Noode. type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010369 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 septembre 2018, Madame CLINCKART Françoise, adjoint à titre définitif (...) type arrêté ministériel prom. 28/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010399 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 14/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010397 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2017 pour les services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 28/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010398 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 11/01/2019 pub. 24/01/2019 numac 2019010408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins. - Auteursbureau Almo sprl. - Retrait de l'autorisation Par arrêté ministériel du 10 janvier 2019, l'autorisation de la société de gestion de droits « Aute(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019030039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 octobre 2018, M. Frank RECKER est désigné comme remplaçant temporaire du Directeur d'encadrement Personnel et Organisation à partir du 23 octobre 2018. type arrêté ministériel prom. 07/01/2019 pub. 24/01/2019 numac 2019040037 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 28 septembre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019040078 source region de bruxelles-capitale Nomination. - Bourgmestre WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté ministériel du 26 novembre 2018, M. Olivier MAINGAIN est nommé bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Lambert. type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200217 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200218 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200219 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200223 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et les programmes 25 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 15/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200220 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200221 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 02/11/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200225 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200227 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 21/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019030026 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la Directive 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (1) type décret prom. 21/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019030030 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2018015581 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010368 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 mars 2018, Madame PATERNOST(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010367 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 20 septembre 2018, Monsieur T(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance d'un centre de ressources en éducation aux médias. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance d'un centre de ressources et éducation aux médias. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance d'un centre de ressources en éducation aux médias. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de **** et les Organismes d'Intérêt public de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse à l'espèce cerf et mouflon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200245 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Wellin

erratum

type erratum prom. 22/11/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010329 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Election du Parlement européen du 26 mai 2019. - Erratum type erratum prom. 22/11/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010330 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 26 mai 2019. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019200252 source service public de wallonie Mutation ou réaffectation/Promotion par avancement de grade/ Mobilité interne Emplois d'inspecteur général - expert . - Appel aux candidats Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (article 361 et suivants)(...) Le présent appel est réservé aux agents statutaires du Service public de Wallonie susceptibles de p(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2018015029 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 2483 du 8 novembre 2018: Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés de la 153 ème promotion de la **** **** civil et militaire **** M., **** L., **** K. Emploi des systèmes d'arme (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010014 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 2501 du 23 novembre 2018 : Les sous-lieutenants commissionnés dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenant aviateur le 27 août 2018 et sont **** J., **** A. et **** ***** sous-lieutenants commissionnés dont les noms suivent(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019010032 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2508 du 2 décembre 2018, monsieur Grommen François est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/01/2019 numac 2019200281 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts Recrutement et Sélection (niveau A1), ****, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****18269 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2019. Le nombre de ****(...) La liste est valable 1 an.
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