loi

type loi prom. 13/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014237 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 2009 (3) type loi prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014456 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 octobre 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 15 octobre 2018 **** ****, **** **** ****, né à **** le(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018013463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la perception de la cotisation provinciale pour la formation des employés des entreprises des fabrications métalliques de la province d'Anvers et modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2004 - article 2 type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018013832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Flandre occidentale type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018013840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année - Land van Waas type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014272 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 2440 du 23 septembre 2018: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2018 en application des lois coordonnées sur l FORCE TERRESTRE les colonels brevetés d'état-major **** J., Ligot D., **** B. le colonel(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014292 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2428 du 17 septembre 2018, le major aviateur **** F., est mis à la pension le 1 er janvier 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014298 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2441 du 23 septembre 2018 : Dans le texte francophone de l'arrêté royal n° 2347 du 12 juillet 2018 octroyant une distinction honorifique à **** type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014500 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2018, Monsieur Simon DERGENT est promu par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Monsieur Pieter DEWITTE est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014520 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux présidents, juges, référendaires, greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014527 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 août 2018 qui produit ses effets le 1 er mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Beumier, Marc , né le 23 avril 1955, conseiller général au SPP Politi(...) L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre hon(...) type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014557 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014591 source service public federal justice Culte catholique. - Lokeren. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 18 octobre 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Antoine d Cet arrêté produit ses effets au 5 septembre 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014623 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 17 octobre 2018, le mandat de M. Pierre JACOBS comme chef de corps de la police(...) type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018031901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1^er juillet 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018032010 source service public federal strategie et appui Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 octobre 2018, il est mis fin aux fonctions de M. Amar DEBABECHE, Conseiller au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui à partir du 1 er septembre 2018. M. Amar DEBABECHE est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1 type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018032062 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce qui concerne les décisions judiciaires visées à l'article 1426, § 2, du Code civil type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018204699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale DECORATIONS CIVIQUES ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi en du Ministre de la Justice, Nous a Article 1 er . - La Médaille civique de première classe est conférée aux conseillers ****(...) type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018204789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018204853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018204861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018204863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année Flandre orientale et occidentale type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018205460 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014383 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Klinkenberg Energy SA type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014381 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Belpower International S.A. type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014384 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Uniper Belgium S.A. type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014382 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eneco Belgium S.A. et relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues auparavant par la société Eni Gas & Power S.A. type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014425 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie I&V Belgie SPRL type arrêté ministériel prom. 23/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014548 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations

arrêt

type arrêt prom. 11/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014455 source region de bruxelles-capitale Arrêté portant désignation de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles pour l'évaluation finale des agents transférés du Service public régional bruxellois en qualité de directeur-chef de service mandataire A4 à l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise type arrêt prom. 10/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014560 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014448 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014454 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014606 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018205456 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

avis

type avis prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018205407 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 8 octobre 2018 et parvenues au greffe le 11 octobre 2018, Jean-Luc Stassen a introduit un recours en Cette affaire est inscrite sous le numéro 7020 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014499 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 octobre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014402 source service public federal interieur Gouverneur de Province. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Luxembourg Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller a a) Emplois vacants A cet effet, le gouverneur de la province de Luxembourg procèdera à la désign(...)

composition

type composition prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014445 source service public federal interieur Police intégrée. - Composition commission reconnaissance expérience particulièrement utile. - Ancienneté pécuniaire Par décision du Ministre de l'Intérieur du 9 juillet 2018 sont désignés pour la commission visée à l'article XI.II.5, § 3, a - monsieur Tom De Saveur, président; - madame Stéphanie Roussel, assesseur police locale; - m(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014521 source institut national d'assurance maladie-invalidite 7 ème Avenant à la Convention nationale du 29 novembre 2013 entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs Lors de la réunion de la Commission de conventions entre les établissements hospitaliers et (...) Vu la législation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, il a été conv(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014260 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 2438 du 23 septembre 2018 : Sont nommés, le 26 septembre 2018, dans leur filière de métiers : Au grade de capitaine-commandant, les capitaines O. ****, **** grade de capitaine-commandant aviateur, les capitaines aviateurs M. ****, K. ****, J. De B(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2018, M. Bernard TSHILUMBA est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, du cadre linguistique franç Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018031975 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 2439 du 23 septembre 2018, M. van Caulaert Jean-François est nommé aumônier militaire de deuxième classe du culte catholique, le 1 er juillet 2018. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018031981 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2442 du 23 septembre 2018, monsieur Moustier Frédéric est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018204996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Mme POISMANS Line est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de M. HUSTINX Guy-Michel dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018204995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Monsieur BRACONNIER Yves est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour trois mandats de membres du comité de direction de l'Autorité belge de la Concurrence 1. Introduction Il est porté à la connaissance des intéressés que les mandats de trois membres du comité de directi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014543 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi d'attaché dans le rôle linguistique francophone (réf 40001782) La sélection, par mobilité ****, d'un attaché (rang A1) dans le rôle ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 30/10/2018 numac 2018014635 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 14 octobre 2018. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...)

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