publié le 30 octobre 2018
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 octobre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2018014499
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- 30/10/2018
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 octobre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Action Damien » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 21 au 27 janvier 2019 inclus sous la dénomination « 66ème Journée mondiale pour les Lépreux ».