publié le 30 octobre 2018
Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2441 du 23 septembre 2018 : Dans le texte francophone de l'arrêté royal n° 2347 du 12 juillet 2018 octroyant une distinction honorifique à ****
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- ministere de la defense
- numac
- 2018014298
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- 30/10/2018
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2441 du 23 septembre 2018 : Dans le texte francophone de l'arrêté royal n° 2347 du 12 juillet 2018 octroyant une distinction honorifique à titre exceptionnel, le mot "promu" est remplacé par le mot "nommé".