loi

type loi prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018031961 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 27 septembre 2018 le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 27 septembre 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, (...) type loi prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018040719 source service public federal interieur Appel à projets 2019 pour l'accueil 1. INTRODUCTION L'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est un organisme d'intérêt public. Fedasil est placée sous la tutelle du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration. Fed(...) 2. CADRE GENERAL En vertu de l'art.62 de loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'a(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018013230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 juin 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er novem M. VAN GAEVER est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. Conformément aux lois coordo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018013854 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2415 du 12 septembre 2018, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la cat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018013855 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2416 du 12 septembre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018013860 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un officier supérieur Par arrêté royal n° 2419 du 12 septembre 2018: Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** S. est commissionné au grade de colonel, pour la durée de la mission, le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018013889 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Robby VANLAER, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018014080 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2412 du 12 septembre 2018: Sont nommés Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 21 juillet 2018: FORCE TERRESTRE **** lieutenant-colonel administrateur militaire **** H. lieutenants-colonels: Bourgeois W., ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018014098 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2414 du 12 septembre 2018: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est décernée au militaire suivant à la date du 8 FORCE TERRESTRE premier sergent-major de réserve **** P. La Décoration militaire de 1ère cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018014274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Stefan HOUSEN, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018014324 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Service public fédéral Justice au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018014337 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2017 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018014336 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2016 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018014349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 18/10/2018 numac 2018031952 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018032023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040435 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la composition et du fonctionnement de la Commission pour la Navigation de Plaisance type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040726 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205255 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018205257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 23/03/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

ordonnance

type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018014257 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2013 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique, pour ce qui est de l'attestation planologique pour des jardineries qui se sont historiquement développées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018014289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040727 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040733 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-Présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040732 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040731 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018205334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2018, qui entre en vigueur le 4 octobre Monsieur Vinnie MAES, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travaille(...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018014338 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Ittre a demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre de l'Aménagemen Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 226.151/ XIII-8474. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018014340 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Ordre des avocats du Barreau de Huy a demandé l'annulation des articles 2, 2°, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er août 2018. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018014342 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme DOMAINE DU HAUT CORTIL et consorts ont demandé l'annulation de Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 226.138/XIII-8470. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018014341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l'application du livre VI(...) Les TAEG maxima qui sont d'application depuis le 1 er juin 2016 ne changent pas le 1 (...) type avis prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018032014 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Wim SCHALENBOURG a demandé le 1 er octobre 2018 l'annulation de l'arrêt Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 juillet 2018. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018205357 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Sécurité sociale : Coordinateurs service gestion des documents (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18114 Le nombre de lauréat s'élève à(...) Ladite sélection a été clôturée le 9.10.2018 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 an(...) type liste prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018205360 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attachés participation aux projets (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18065 Le nombre de lauréats s'élève à 8. Ladite séle(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018205361 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attachés participation aux projets (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18071 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite s(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018014265 source service public federal justice Changement d'adresse Justice de Paix Saint-Josse-ten-Noode La Justice de Paix de Saint-Josse-ten-Noode a déménagé depuis le 19/06/2018 vers l'avenue de l'Astronomie 30, à 1210 Bruxelles.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018205200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs en matière agricole (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018205267 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune d'Awans arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 17 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exer(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018013192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2018, Mme Sofie VANDENBEMPT est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique née Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018014275 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 juin 2018, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur Nguyen Ngoc Jérémy est nommé à titre définitif à partir du 1 er juin 2018, en qualité d'Atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nominations prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018014276 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 août 2018, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame De Thaye Erina est nommée à titre définitif à partir du 1 er août 2018, en qualité d'Attaché A1 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nominations prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018014278 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 septembre 2018, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Pirotte Evelyne est nommée à titre définitif à partir du 1 er septembre 2018, en qualité Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nominations prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018014277 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 septembre 2018, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Bruneel Sophie est nommée à titre définitif à partir du 1 er septembre 2018, en qualité d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018014316 source chambres legislatives, chambre des representants Organe de contrôle de l'information policière Emplois vacants Dans le courant du mois de décembre 2018, l'Organe de contrôle procèdera au recrutement de 2 agents statutaires au sein de son administration : o 1 Conseiller en technologies de o 1 Assistant de direction (code 2018 A/2/****) Le recrutement aura lieu sur la base d'un concours(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018032008 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 septembre 2018, page 74183, acte n° 2018/13884, ligne 4, lire « greffiers et secrétaires - niveau B pour l'ordre judicaire (ANG18095) » à la place de « des greffiers(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2018 numac 2018032009 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 septembre 2018, page 74183, acte n° 2018/13884, ligne 4, lire « des greffiers et secrétaires - niveau B pour l'ordre judicaire (ANG18081) » à la place de « des greff(...)

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