SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune d'Awans arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Bastogne arrête le règlement de travail du personnel communal.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 17 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Beyne-Heusay arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Braives arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Burdinne arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Clavier arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Clavier votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Comblain-au-Pont arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Comblain-au-Pont votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2018.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 13 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide d'adhérer à la centrale de marchés de l'ONSSAPL - instauration d'un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Faimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Flémalle votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Fléron votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2018.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide d'approuver la mise à disposition d'un étudiant au bénéfice de l'asbl « Syndicat d'initiative des Sources de l'Ourthe orientale », dans les conditions de la convention de mise à disposition jointe à la délibération.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Grâce-Hollogne votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2018.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 20 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Habay décide de fixer les conditions de promotion à l'emploi d'ouvrier qualifié (H/F), à mi-temps, à l'échelle D2.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Hamoir votées en séance du conseil communal en date du 5 juin 2018.

HERON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la régie ADL de Héron arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la ville de Herve arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Léglise fixe l'échelle barémique et les conditions d'exercice de la fonction de directeur financier communal.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Libin décide de fixer les augmentations de l'échelle de traitement du directeur financier (commun Commune et CPAS de Libin) à temps plein.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Marchin votées en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Marchin votées en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les modifications budgétaires n°3 pour l'exercice 2018 de la ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Olne décide de retirer sa délibération du 4 juin 2018 relative aux statuts administratif et pécuniaire et ses modifications et de modifier l'annexe du statut administratif du personnel relative aux conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 20 août 2018 approuve la délibération du 12 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Ouffet décide de modifier le règlement de travail du personnel, à l'exception, des 4ème et 5ème tirets du point a) de l'article 16.2 du chapitre IX relatif aux pénalités.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Seraing votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 19 juin 2018 relative à la prise de participation d'un montant de 1.080.000,00 euros, au capital de la régie communale autonome ERIGES, pour l'année 2018.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Stavelot votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2018.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Stoumont votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Thimister-Clermont votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2018.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Tinlot arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 9 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide de modifier le cadre contractuel du personnel communal par l'ajout d'un emploi d'éducateur(trice) spécialisé(e) à mi-temps avec entrée en vigueur le 1er septembre 2018.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 9 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide d'intégrer les échelles barémiques B1, B2 et B3 dans l'annexe I du statut pécuniaire du personnel communal.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 9 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide de modifier l'annexe 2 relative aux horaires de travail du règlement de travail du personnel communal.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Villers-le-Bouillet arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Virton arrête les conditions d'engagement de trois brigadiers C1, un pour le service Parcs et Jardins, un pour le service Forêt et Plantations et un pour le service Maintenance des bâtiments.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Virton décide de modifier l'article 55 du chapitre VII - Indemnités, du statut pécuniaire : intervention de l'employeur dans les frais de transport (utilisation de la bicyclette).

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Waremme votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Welkenraedt arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2018.