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M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2018

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loi

type loi prom. 17/12/2017 pub. 09/10/2018 numac 2018014060 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 21/11/2017 pub. 09/10/2018 numac 2018014062 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018040684 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 18 septembre 2018 **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...) Par arrêté royal du 18 septembre 2018 le nommé **** ****, **** ****, né à Marche-en-(...) type loi prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018040682 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 13 septembre 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) Par arrêté royal du 13 septembre 2018 le nommé **** **** ****, né à **** (****) le 7 (...) type loi prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018040683 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 13 septembre 2018 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous ****(...) Par arrêté royal du 13 septembre 2018 **** ****, **** **** ****, né à ****-****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013235 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2015 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014172 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 déterminant les conditions pour la délivrance de la spécialité pharmaceutique Mifegyne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014131 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Pauline DE BO en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205033 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 2, du Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie type arrêté ministériel prom. 21/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205152 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2018 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018204375 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6616 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 19 à 75 de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, posée par le Tribunal de l'application des peines fr La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges J.-P. (...)

décret

type décret prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014116 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires type décret prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014153 source ministere de la communaute francaise Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden »

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014093 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014094 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires des commissions de sélection pour l'attribution des mandats au sein des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014196 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014199 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du relatif au transport d'animaux gibiers vers ou au départ d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage

avis

type avis prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018013770 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.171 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocol de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la (...) type avis prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018013769 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.154 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocol de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la (...) type avis prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018013774 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.309 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocol de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la (...) type avis prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018013772 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.395 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocol de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la (...) type avis prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018013773 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.344 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocol de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la (...) type avis prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018013771 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.204 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocol de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la (...) type avis prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018013778 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.227 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocol de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la (...) type avis prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018013777 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.240 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocol de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la (...) type avis prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018013776 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.258 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocol de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la (...) type avis prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018013775 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.283 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocol de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la (...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018040702 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bru(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)

erratum

type erratum prom. 06/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018040711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205024 source service public de wallonie Protection du patrimoine DINANT. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 classe comme monument le tronçon de rempart du lieu-dit « Dry-les-Wennes » situé entre la rue Saint-Pierre et la tour « Taravisée » à Dinant. GESVES. - Un arrêté m type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205050 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie communale ordinaire « Agence de Développement local » d'Anderlues, arrêtés en séance du conseil communal en date ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exerci(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL660108 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608289 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014927 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648150 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014922 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014925 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014908 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205077 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014924 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014906 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014907 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014739 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018205122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205189 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Brigitte SACK, Attachée principale , au grade de Conseillère chef de service (rang 13), au service des prestations individuelles à la Direction d'administration de l'aide aux personnes handicapées

document

type document prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018014011 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Madame Muriel VANDERHELST, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir de l'année académique 2018-2019, un mandat d'assistante chargée d'exercices dans le cadre du cours de « droit administratif » type document prom. -- pub. 09/10/2018 numac 2018014012 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Monsieur Benoit CUVELIER, Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, en tant que maître de conférences le cours de droit administratif à « l'Université de Namur » pour une durée de
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