SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 14/09/2018, déposée le 18/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 084589 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 131193 du 09/10/2015 - modification de la convention numéro 131193 du 09/10/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 145847 du 21/03/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 147646/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 13/09/2018, déposée le 18/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - objet : remplacement de la cct du 18/04/2016 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française' pour la promotion de l'emploi dans le secteur et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 138941 du 18/04/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147647/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 23/08/2018, déposée le 27/08/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - objet : cotisation exceptionnelle en faveur des groupes à risque - exécution de la convention numéro 142805 du 12/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147648/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 23/08/2018, déposée le 27/08/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - objet : cotisation exceptionnelle en faveur de la formation - exécution de la convention numéro 142805 du 12/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147649/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 12/09/2018, déposée le 19/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - hors du champ d'application : - les travailleurs visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 en matière de sécurité sociale - objet : abrogation de la cct du 05/07/2017 instaurant une prime forfaitaire - abrogation de la convention numéro 140878 du 05/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147650/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 12/09/2018, déposée le 19/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - hors du champ d'application : - les travailleurs visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 concernant la sécurité sociale - objet : éco-chèques électroniques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 140734 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147651/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 12/09/2018, déposée le 19/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - hors du champ d'application : - les travailleurs visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 concernant la sécurité sociale - objet : prime syndicale - augmentation montant - modification de la convention numéro 107569 du 01/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147652/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 18/09/2018, déposée le 20/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - objet : l'épargne-carrière - durée de validité : du 18/09/2018 au 17/09/2019 - numéro d'enregistrement : 147653/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/09/2018, déposée le 19/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - champ d'application : - les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : prime syndicale - augmentation du montant - modification de la convention numéro 109320 du 09/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147654/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/09/2018, déposée le 19/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - hors du champ d'application : - les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantationet l'entretien de parcs et jardins - les travailleurs visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 concerrnant la sécurité sociale - objet : eco-chèques électroniques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 140733 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147655/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/09/2018, déposée le 19/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - hors du champ d'application : - les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantationet l'entretien de parcs et jardins - les travailleurs visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 concerrnant la sécurité sociale - objet : abrogation de la cct du 05/07/2017 instaurant une prime forfaitaire - abrogation de la convention numéro 140930 du 05/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147656/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/09/2018, déposée le 19/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - champ d'application : - les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantationet l'entretien de parcs et jardins - objet : abrogation de la cct du 05/07/2017 instaurant une prime forfaitaire - abrogation de la convention numéro 140931 du 05/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147657/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/09/2018, déposée le 19/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - hors du champ d'application : - les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - les travailleurs visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 concerrnant la sécurité sociale - objet : prime syndicale - augmentation du montant - modification de la convention numéro 119534 du 09/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147658/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 12/09/2018, déposée le 18/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - objet : banque de données et cv formation - exécution de la convention numéro 140574 du 27/06/2017 - remplacement de la convention numéro 144691 du 11/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147659/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 30/08/2018, déposée le 05/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - champ d'application : - les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité - objet : modification de la cct du 12/12/2017 concernant les conditions de travail et de salaire des travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité, dénommé 'Codex logistiek' - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/05/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147660/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 30/08/2018, déposée le 05/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - champ d'application : - les ouvriers portuaires du contingent général - objet : modification de la cct du 06/12/2004 concernant les conditions de travail et de salaire des ouvriers portuaires du contingent général, le cedex dénommé 'Codex algemeen contingent' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/05/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147661/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 30/08/2018, déposée le 05/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - champ d'application : - *bedrijven die voor havenarbeiders een tewerkstelling hebben van minimum 23000 gepresteerde taken op jaarbasis - objet : information et concertation à propos des conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies - durée de validité : à partir du 01/09/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147662/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 30/08/2018, déposée le 05/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - champ d'application : - les gens de métier - objet : modification de la cct du 12/12/2017 concernant les conditions de travail et de salaire des gens de métier, le codex dénommé 'Codex vaklui' - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/05/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147663/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 07/09/2018, déposée le 10/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - champ d'application : - *havenarbeiders erkend en opgenomen in de pool - objet : allocation de présence à l'occasion de l'examen médical périodique des ouvriers portuaires du pool journalier - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147664/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 06/09/2018, déposée le 14/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - objet : protection juridique - durée de validité : à partir du 01/10/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147665/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 06/09/2018, déposée le 14/09/2018 et enregistrée le 25/09/2018. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 144696 du 22/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 147666/CO/3170000.