publié le 09 octobre 2018
Avis. - Publication de Résolution MSC.240 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocol de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2018013777
- pub.
- 09/10/2018
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis. - Publication de Résolution MSC.240 (83) qui emporte plusieurs amendements sur le Protocol de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la
loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/04/2014
pub.
16/05/2014
numac
2014014254
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime
fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MSC.240 (83) qui emporte plusieurs amendements au Protocol de 1988 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer est publiée sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).