loi

type loi prom. 09/05/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013597 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande type loi prom. 09/12/2015 pub. 13/09/2018 numac 2018013626 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 (2)(3) type loi prom. 30/03/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013598 source service public federal interieur Loi portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1^er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne en ce qui concerne l'allocation de transition minimum. - Traduction allemande type loi prom. 25/12/2017 pub. 13/09/2018 numac 2018040655 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses III. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018012576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018012597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au CV formation type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans et 59 ans pour les travailleurs comptant une carrière longue dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans et 59 ans pour les travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail de nuit ou qui ont exercé un métier lourd dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 26/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013594 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013683 source service public federal strategie et appui Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl openPEPPOL pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031757 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 juin 2018 sont nommés ou promus : ORDRE DE LEOPOLD COMMANDEUR Monsieur Marc ROELANDS conseiller à la date du 8 avril 2017 CHEVALIER Monsieur David BAERVOETS attaché à la date du 8 av Monsieur Cosimo CAPIERRI attaché à la date du 8 avril 2012 Monsieur Werner CHRISTIAENS exp(...) type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant application de l'article 124, 1° de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé, en vue d'encadrer les tests d'orientation diagnostique de l'infection du virus de l'immunodéficience humaine VIH type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031852 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel MISE A LA RETRAITE Par arrêté royal du 2 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire va(...) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018040316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au CV formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018040363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti pour les provinces de Liège et du Luxembourg type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018202932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'accord national 2017-2018 pour les provinces de Liège et du Luxembourg type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant le passage définitif du travail en équipes en travail de jour type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'instauration d'une prime de fin d'année dans la région de Mons-Borinage type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, remplaçant le règlement de pension du plan social de secteur type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, appliquant l'accord national 2017-2018 dans le bassin de Charleroi, la région de Mons-Borinage et dans la province de Namur type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au travail faisable et aux modifications de carrière type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018204112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence" - Cotisation VIBAM type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018204118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018204119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013587 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013599 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 04/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031873 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2018-2028 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031894 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 7 septembre 2018 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Monsieur - est nommé au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques: Monsieur Jonathan BO(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204378 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6914 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 632bis du Code judiciaire, posée par le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Namur, divisi La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. Dery(...) type arrêt prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204377 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6894 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 46 et 47 de l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales, posées par le Tri La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président J. Spreutels et des juges (...)

décret

type décret prom. 25/06/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203805 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment a l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 aout 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031739 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018, est classé comme monument l'ancien abri anti aérien de la défense passive sis sous la place du Jeu de Balle, entre l'église de l'Immaculée Co Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031737 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018, est entamée, la procédure de classement comme ensemble des façades avant, en ce compris les marquises, des immeubles sis boulevard Jamar 1a e Les biens sont connus au cadastre de Saint-Gilles, 2 e division, section A, parcelles 397(...)

avis

type avis prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013687 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL Fedération des cafés de Belgique et consorts ont demandé l'annulation et la suspension de l'(...) type avis prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013690 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme LIXON demande l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2018 décl Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 224.887/XIII-8315. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013688 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ordre des barreaux francophone et germanophone (OBFG) et consorts ont demandé la suspension et l'(...) type avis prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031866 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jimmy GROENEWEG a demandé le 22 août 2018 l'annulation de l'arrêté royal du 3 jui Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 juillet 2018. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204644 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Procurement officer (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 septembre 2018 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204645 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Procurement officer (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18194 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 septembre 2018 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204664 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en prévention. - Médecins du travail (niveau A3), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18213 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/09/2018 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031457 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 2 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018040349 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 2 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013697 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaires (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18214 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/09/2018 via www.selor.be. La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031889 source service public federal justice Appel à candidatures pour l'exploitation de maisons de transition Le délai pour l'introduction des candidatures est prolongé jusqu'au 31 octobre 2018 à 15 heures au (...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudy Diercky, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Boris Winkler, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Maryse Lamiot, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204277 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Loclal, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Celatrans, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Westpaille, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204276 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Van Glabeke Transport, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204281 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Joanti, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Isfan Orja, en qualité de collecteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Deny Logistics, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204280 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA VAN Damme Deschamps & Fils, en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204660 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers Experts systèmes Windows (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18122 Ladite sélection a été clôturée le 31/(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013529 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, les agents suivants sont nommés expert ICT. Ces agents sont désignés dans un emploi auprès du Service d'encadrement ICT. Leur ré Naam Standplaats Nom Résidence type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013647 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Monsieur Bart S.J.M. ADAMS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général Par décision du Président du Comité de direction du 20 août 2018, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013648 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Monsieur Philip GYSEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 20 août 2018, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013650 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Madame Kristel G.B. VAN DEN BROECK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 20 août 2018, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013649 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Monsieur Vincent L.J. VANDENBERGHE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 20 août 2018, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013651 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Madame Anne M. FESTJENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 20 août 2018, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013652 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Monsieur Jurgen K.L. BEECKMAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 20 août 2018, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013655 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Monsieur Arnaud GAILLY, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 30 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013653 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, Monsieur Abdessamad CHENOUILI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 17 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013654 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, Madame Tina E.P. KUYPERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 17 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031823 source service public federal justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, M. Julien Maquet, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnanc

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031827 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Niveau A Par décision du conseil d'administration du 18 juillet 2018, madame Greet VERBEIREN est nommée à ti(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031850 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2018, Monsieur Jasper PILLEN est nommé à partir du 1 er a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018040407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2018, M. Joris VERHOEVEN est nommé à titre définitif, à partir du 1 er avril 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédéral type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 2018, Monsieur LEMBERECHTS Filip est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur BECK

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013729 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un assistant administratif auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un assistant administratif auprès du service formation du rôle linguistique franç(...) Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi d(...)

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