publié le 13 septembre 2018
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 2 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018040349
- pub.
- 13/09/2018
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 2 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles est autorisée à collecter des vêtements et des vivres à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus.