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M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 2018

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loi

type loi prom. 11/09/2015 pub. 04/09/2018 numac 2018013547 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987 (2)(3) type loi prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013632 source service public de wallonie Communiqué Tableau des maxima autorisés des dépenses électorales en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, commu Le total des dépenses et engagements financiers afférents à la propagande électorale menée au nivea(...) type loi prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018040647 source service public regional de bruxelles Elections communales du 14 octobre 2018 Dépenses électorales maximales. - Communiqué Communiqué fait en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les él Les montants maximums que peuvent engager les listes et les candidats dans le cadre de leur propaga(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013469 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Djanette AHMED-MALEK est promue par avancement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013468 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Antoine DEFRENNE est promu par avancement au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013467 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Marc VAN DE VENNE est promu par avancement a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013471 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Michaël MOLLE est promu par avancement au ni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013473 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Sarra BLAIECH est promue par avancement au niv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013472 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Pierre GORET est promu par avancement au niv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013470 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur José LIXON est promu par avancement au nivea(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013474 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Steven JACOBS est promu par avancement au ni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013477 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Laure DEMARTEAU est promue par avancement au n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013476 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Véronique DEHALLEUX est promue par avancement (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013475 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Céline GUSTIN est promue par avancement au niv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013479 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Axel SCHOUPS est promu par avancement au niv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013480 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Julie SASSI est promue par avancement au nivea(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013478 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Fabienne WANTIER est promue par avancement au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013481 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Martine TRZNADEL est promue par avancement au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013484 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Johan VANDERBORGHT est promu par avancement (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013482 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Yvonne ERMENS est promue par avancement au niv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013485 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Sophie DECELLE est promue par avancement au ni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013483 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Marc BULTYNCK est promu par avancement au ni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013487 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Jan BAGUE est promu par avancement au niveau(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013488 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Wim BUSSCHOTS est promu par avancement au ni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013489 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur David CAMBRE est promu par avancement au niv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013486 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Maarten AUDENAERT est promu par avancement a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013492 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Ken KEPPENS est promu par avancement au nive(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013491 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Hans DEPUYDT est promu par avancement au niv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013490 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Magali DU FOUR est promue par avancement au ni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013493 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Bernard MENTEN est promu par avancement au n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013494 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Joachim MESKENS est promu par avancement au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013497 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Johanna VAN HOYLANDT est promue par avancemen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013496 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Evi VAN DER SMISSEN est promue par avancement (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013495 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Madame Evi VAN BEUREN est promue par avancement au ni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013500 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Erwin VOS est promu par avancement au niveau(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013499 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Lorenzo VANDORMAEL est promu par avancement (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013498 source regie des batiments Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2018, Monsieur Wieland VAN LERBERGE est promu par avancemen(...) type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013525 source service public federal justice Arrêté royal réglant la composition et les modalités de fonctionnement de l'organe de concertation prévu à l'article 7 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013565 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018031672 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018031749 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018031750 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018031751 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018040642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à l'organisation de stages média pour les demandeurs d'emploi de moins de 26 ans type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au remplacement de la convention collective de travail du 17 septembre 2012 relative au paiement d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la transparence de l'affectation du personnel et de la concertation sociale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018203658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière dans les ateliers sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Recyclage du secouriste en milieu professionnel » (code 800004U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013575 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en coopération internationale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013576 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013574 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en commerce extérieur » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013585 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence en ce qui concerne l'organisation des élections communales du 14 octobre 2018, protection des sigles ou logos et tirage au sort des numéros d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 01/09/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013633 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin 2017, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018203593 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2018 du 17 mai 2018 Numéro du rôle : 6619 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 187, § 6, 1°, et § 9, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été remplacé par l'article 83 La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges L. Lavr(...) type arrêt prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018203907 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2018 du 17 mai 2018 Numéro du rôle : 6823 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1385quinquies du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutionnelle, composée d après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013354 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013558 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204428 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme calamité naturelle publique la tornade du 29 avril 2018 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204361 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de répartition et de transfert des membres du personnel transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne entre les services de l'Agence wallonne de la santé et de la protection sociale, du handicap et des familles et les services de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin 2017, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018204461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 23 août 2018, qui produit ses ef Madame Fransiska DEBERDT, à Herent, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements (...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013570 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L FEDERATION DES CAFES DE BELGIQUE, la S.P.R.L. DE V.W. COX et la S.P.R.L. TEMBY'S, ayant é(...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013408 source service public de wallonie Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises . - Contrat de gestion 2017-2022 Identification des Parties Conformément au décret du 17 juillet 2003 portant constitution de l'Institut(...) le Gouvernement wallon, ci-après dénommé « le Gouvernement », représenté par le Ministre de l'Empl(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018013524 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement dans les établissements de l'enseignement organisé par la **** ****-**** pour l'année scolaire 2018-2019. - Erratum Le présent appel aux candidats porte su En effet, La liste des emplois vacants publiée dans le précédent appel doit être complétée L'art(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018204251 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts Data Base SQL (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18060 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2018 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018204476 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Teamleaders financement , francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : MFG18063 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/09/2018 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/09/2018 numac 2018204520 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de ****-**** Senior (niveau A3), francophone, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****18085. - ERRATUM Cette sélection comparative est déjà parue au Moniteur belge du 15 juin 2018. La procédure de s(...) Les modalités de recrutement ont été modifiées. Il n'y a pas de lauréats. (...)
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