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Communiqué Tableau des maxima autorisés des dépenses électorales en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale.

Le total des dépenses et engagements financiers afférents à la propagande électorale menée au niveau régional par les partis politiques qui obtiendront un numéro d'ordre régional et un sigle protégé ne pourra pas excéder 372 000 euros.

S'ils ne présentent pas cinquante listes au moins qui portent leur numéro régional et leur sigle protégé, le montant sera réduit à 75 000 euros.

Les partis politiques peuvent axer leur campagne sur un ou plusieurs candidats.

Le total des dépenses et des engagements financiers afférents à la propagande électorale des listes, ne peut excéder, pour chacune des listes, par tranche : - jusqu'à 1 000 électeurs inscrits sur le registre des électeurs : 2,70 euros par électeur inscrit; - de 1 001 à 5 000 électeurs inscrits sur le registre des électeurs : 1,10 euro par électeur inscrit; - de 5 001 à 10 000 électeurs inscrits sur le registre des électeurs : 0,80 euros par électeur inscrit; - de 10 001 à 20 000 électeurs inscrits sur le registre des électeurs : 1,00 euro par électeur inscrit; - de 20 001 à 40 000 électeurs inscrits sur le registre des électeurs : 1,10 euro par électeur inscrit; - de 40 001 à 80 000 électeurs inscrits sur le registre des électeurs : 1,20 euro par électeur inscrit; - à partir de 80 001 électeurs inscrits sur le registre des électeurs : 0,14 euro par électeur inscrit.

Le total des dépenses et des engagements financiers afférents à la propagande électorale de candidats déterminés, ne peut excéder pour chacun des candidats, par tranche : - jusqu'à 50 000 électeurs inscrits sur le registre des électeurs : 0,080 euro par électeur inscrit, avec un minimum de 1 250 euros par candidat; - de 50 001 à 100 000 électeurs inscrits sur le registre des électeurs : 0,030 euro par électeur inscrit; - à partir de 100 001 électeurs inscrits sur le registre des électeurs : 0,015 euro par électeur inscrit.

Si un candidat se présente sur plus d'une liste, les montants maximums fixés ci-dessus ne peuvent être additionnés. Seul le montant maximum le plus élevé est pris en considération.

Les candidats qui se présentent simultanément sur une liste provinciale et sur une ou deux autres listes (à Comines-Warneton) peuvent cumuler deux des montants maxima fixés, y compris celui prévu pour les élections provinciales, pour autant qu'ils se présentent à ces dernières élections dans un district dont ne fait pas partie la commune dans laquelle ils sont inscrits au registre de la population.

Pour les maxima autorisés, veuillez vous référer au tableau annexé.

Celui-ci est établi sur la base des chiffres officiels fournis par le SPF Intérieur le 21 août 2018.

Namur, le 1er septembre 2018.

La Ministre des Pouvoirs locaux, V. DE BUE

Pour la consultation du tableau, voir image