arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018012584 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission. - Prolongation Par arrêté royal n° 2285 du 30 avril 2018, la commission au grade de général de brigade du général de brigade d'aviation **** C. est prolongée, à partir du 1 er mai 2 type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012662 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012720 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012721 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018012735 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2310 du 29 mai 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 27/06/2018 numac 2018012755 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018040145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2018, Monsieur Jellis DE CONINCK, est promu par avancement au niveau sup(...) type arrêté royal prom. 07/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203266 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012866 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides type arrêté ministériel prom. 25/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012871 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2017, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012787 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre II du VLAREM du 1^er juin 1995 et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour les systèmes communs de traitement et de gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, pour l'industrie des métaux non-ferreux et pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012848 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la modification de l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité en ce qui concerne la masse maximale autorisée et les masses sur les axes des véhicules utilisant les voies publiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018012897 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018, est classée comme monument la totalité de la villa « Les Iris », en ce compris sa clôture à rue et la glycine plantée contre le bow-window ava Le bien est connu au cadastre d'Etterbeek, 1 re division, section A, parcelles A569h3 (vi(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018040154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives au système d'apprentissage et de travail et à l'enseignement secondaire spécialisé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la charte déontologique des caisses d'allocations familiales exerçant leurs activités sur le territoire de la région de langue française type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203220 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/11/2017 pub. 27/06/2018 numac 2018031364 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. - Addendum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2017, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203282 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

circulaire

type circulaire prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018031271 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 666

avis

type avis prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018031361 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société en commandite simple de droit allemand LIDL Belgium GmbH & Co. KG, Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 10 avril 2018. Cette affaire est inscrite (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018203283 source service public de wallonie Action sociale Par arrêté ministériel du 9 avril 2018, l'agrément en qualité d'organisme wallon de concertation de l'aide alimentaire est accordé, pour une durée indéterminée à partir du 1 er janvier 2018, à l'ASBL Fédération des Servi

liste

type liste prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018203307 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour FAMIFED : Attachés projets et processus (m/f/x) - BNG18051 Il y a 1 lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 8 juin 2018. La liste (...) type liste prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018203304 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B, pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale : Conseillers en sécurité de l'information adjoint (m/f/x) - BNG18092 Le nombre de lauréat s'élèv(...) Ladite sélection a été clôturée le 12 juin 2018. La liste de lauréats est valable sans limite da(...) type liste prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018203341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour la Régie des Bâtiments : Attachés administratifs stratégie IMMO (m/f/x) (BFG18075) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a ét(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018203342 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B , pour la Sûreté de l'Etat : Experts en sécurité (m/f/x) (BNG18004) Le nombre de lauréats s'élève à 10. Ladite sélection a été clôturée le 13/06(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018203343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour la Sûreté de l'Etat : Experts en sécurité (m/f/x) (BFG18004) Le nombre de lauréats s'élève à 8. Ladite sélection a été clôturée le 13/06/201(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018031308 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 5/02/2018, l'entreprise WILLEMS ELECTRICITE SPRL, ayant comme numéro d'en Par arrêté du 2/2/2018, l'entreprise BOUW BEGELEIDINGS BUREAU SPRL (en abrégé : BBB) et ayant c(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018031307 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12/03/2018, l'article unique de l'arrêté du 9/09/2008 ren « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conférée à l'entreprise E(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018031310 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 20/02/2018, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé p Par arrêté du 20/02/2018, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 12/09/2(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018031309 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 5/02/2018, l'autorisation comme entreprise de systèmes Par arrêté du 5/02/2018, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à Monsieu(...)

erratum

type erratum prom. 28/03/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018031192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi. - Erratum type erratum prom. 29/03/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018031191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, et de l'arrêté royal 28 mars 2018 portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi. - Erratum type erratum prom. 28/03/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018031193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018203292 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de responsables achats produits chimiques ou textile (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18068 Ladite sélection a été clôturée le 04/06/2018. L(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018203293 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs Expertise et Prévention (niveau A4), néerlandophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : ANG18096 Ladite sélection a été clôturée le 19/06/2018. Il n'y a pas de lauréats.(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018203310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour la Régie des Bâtiments: Attachés Stratégie et immobilier (m/f/x) - BNG18078 Il y a 1 lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 13 juin (...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018203380 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18138 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/07/2018 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. -- pub. 27/06/2018 numac 2018012854 source service public federal finances Vérification électronique de l'exemption de T.V.A. visée à l'article 42, § 3, alinéa 1 er , 1°, 2°, 3°, 4° et 8°, du Code de la T.V.A. Vu l'article 42, § 3, alinéa 2, du Code de la T.V.A. ; Vu les dispositions relatives à la facturation reprises dans l'article 53, § 2, 1°, et dans l(...)

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