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M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018090305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2018 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106.91 points en mai 2018, contre 106.69 points en avril L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017031849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017031938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, à l'exception des exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017206477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017206502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017206505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'appointement minimum garanti type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017206533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017207033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017207035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012185 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière et mettant fin au mandat de certains agents type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012167 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les maladies contagieuses pour lesquelles la procédure visée par le `Chapitre IX. De l'analyse de la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave lors de la commission d'une infraction', du livre II, titre IV, du Code d'Instruction criminelle, peut être appliquée et déterminant les laboratoires auxquels ces examens peuvent être confiés type arrêté royal prom. 09/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012238 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012237 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012283 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012291 source service public federal interieur et regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012290 source service public federal interieur et regie des batiments Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 23/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012383 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018031074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018031104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018031159 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 décembre 2017, Madame Katleen Vandergucht, attaché - classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transférée, à sa demande, dans la fonction de attaché - classe A1, vers le Service pub Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018200151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018200263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018200840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les scieries et industries connexes, octroyant une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 59 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012252 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012253 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018012325 source service public federal justice Délégation Par arrêté ministériel du 25 mai 2018, délégation pour représenter le ministre de la Justice devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels est accordée à : c) M. Geert SLOOTMANS, Attaché; d) M. François ANGENOT, Att type arrêté ministériel prom. 28/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012387 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments pour des centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018012254 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2018, Madame Nathalie MONQUIGNON e(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 3e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en sciences en 4e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5e année de l'enseignement primaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018030913 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'« Universitair Ziekenhuis Gent »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018031079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2018-2019

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018031133 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

avis

type avis prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018012343 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-18/0019 : DANONE/DANONE HOMBOURG RECOLTE Le 24 mai 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...)

décret

type décret prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018012023 source ministere de la communaute francaise Office de la naissance et de l'enfance Nouvel appel à candidatures Au vu de la démission de membres des Comités subrégionaux de Bruxelles et de Liège, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018030978 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018031095 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française. - Erratum Dans l'arrêté ministériel du 21 février 2018 publié au Moniteur belge du 15 mai 2018 à la page 40454, il faut lire au « n° 126. M. TRO

agrément

type agrément prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018031141 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle Agrément de l'école de (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018031173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A), francophones, pour Bruxelles Mobilité du Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB18017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2018 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018031174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A), néerlandophones, pour Bruxelles Mobilité du Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB18015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2018 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018202813 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultants R&S (niveau A), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18101 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14 juin 2018 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018202814 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultants R&S (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18100 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14 juin 2018 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018202832 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts sélection et recrutement **** (niveau B), ****, pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (****). - Numéro de sélection : ****17330 **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018202844 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes Experts sécurité sociale EU (m/f/x) (niveau A), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18002 Ladite sélection a été c(...) Il n'y a pas de lauréat pour cette sélection.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018012222 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fonction publique. - Deux Attachés Sélections A1 au sein du Service public régional Bruxelles Fonction publique (réf. BruFOP04) Deux emplois vacants d'Attachés Sélections ((...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018012223 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - 5 postes d'Assistants niveau B au sein du Service public régional Bruxelles Fonction publique (réf. BruFOP06) 5 emplois vacants d'Assistants niveau B (ran(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018012353 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 11 mai 2018, page 39453, acte n° 2018/30876, ligne 7, la place vacante de Greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de Saint-Gilles, est annulée.

document

type document prom. -- pub. 31/05/2018 numac 2018012224 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Attaché Mandats A1 au sein du Service public régional Bruxelles Fonction publique (réf BruFOP05) Un emploi vacant d'Attaché Mandats (rang A1) au cadre lin(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...)
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