publié le 31 mai 2018
Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française. - Erratum Dans l'arrêté ministériel du 21 février 2018 publié au Moniteur belge du 15 mai 2018 à la page 40454, il faut lire au « n° 126. M. TRO
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- ministere de la communaute francaise
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- 2018031095
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- 31/05/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française. - Erratum Dans l'arrêté ministériel du 21 février 2018 publié au Moniteur belge du 15 mai 2018 à la page 40454, il faut lire au « n° 126. M. TROOSTER Guy, né à Comines, le 6 avril 1959 » en lieu et place de « n° 126. M. TROOSTER Guy, né à Comines, le 6 janvier 1959 ».