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M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2018

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loi

type loi prom. 22/12/2017 pub. 15/05/2018 numac 2018012015 source service public federal interieur Loi relative au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la direction générale victimes de la guerre au service fédéral des pensions. - Traduction allemande type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2018 numac 2018012017 source service public federal interieur Loi relative aux assurances type loi prom. 30/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018012022 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type loi prom. 31/07/2017 pub. 15/05/2018 numac 2018030975 source service public federal interieur Loi visant la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 15/05/2018 numac 2018012016 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2018 numac 2018031009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Permissions de voirie Dossier 235/34060 SIX Par arrêté royal du 4 mai 2018, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville d'Anvers du 23 mars 2018, accordant un avenant à la permission type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2018 numac 2018202395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Renouvellement du mandat de l'administrateur général Par arrêté royal du 30 avril 2018, M. Jean-Marc VANDENBERGH est renouvelé comme titulaire d'une fon(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018011998 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation des informations du secteur public, section publicité de l'administration type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2018 numac 2018030955 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 21 février 2018 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 125. M. BAUDOUX Claude, né à Jadotville (Congo) le 25 janvier 1950 : d'or à la barre abaissée de sa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2018 numac 2018030956 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 29 janvier 2018 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 port 124. M. VAN INGELGEM Philippe, né à Paray-le-Monial (France) le 3 août 1940 : écartelé d'azur et(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2018 numac 2018202408 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mars 2018, M. Grégory Hodchamps en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux et d'huiles usagées Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mar(...) type arrêté ministériel prom. 20/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018202442 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018011569 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien », du/de la « Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement », du/de la « Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile », du/de la « Garçon/Serveuse de restaurant »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018011925 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la modification et les dispositions particulières pour l'année 2018 de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne les subventions de projet

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018011989 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018011991 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018011990 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018012003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication entre l'administration locale, l'auteur de la plainte et l'autorité de tutelle dans le cadre du contrôle administratif sur l'administration locale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018030950 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018030951 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018030952 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018030954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018030953 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018030980 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux

circulaire

type circulaire prom. 30/03/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018202444 source service public de wallonie Circulaire relative aux taxes de circulation et de mise en circulation sur les véhicules automobiles. - Véhicules immatriculés à l'étranger et utilisés sur le territoire wallon par une personne résidant en Région wallonne. - Conditions d'imposition, d'exonération et d'exigibilité à la taxe de circulation et à la taxe de mise en circulation

avis

type avis prom. -- pub. 15/05/2018 numac 2018011870 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Avis d'enquête publique. - Projet de plan de gestion de la Forêt de Soignes de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains p(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2018 numac 2018202482 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Santé et Travail , pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG18710 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2018 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/05/2018 numac 2018202492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Erratum Au Moniteur belge n° 108 du 7 mai 2018, p. 38383, les modifications suivantes sont à apporter : - le texte "Commi Commission paritaire pour les sociétés de bourse. Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 2(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2018 numac 2018202538 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet IT junior (niveau A1), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG18089 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2018 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2018 numac 2018202539 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés Marchés publics (niveau A), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG18090 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2018 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2018 numac 2018202525 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les allocations familiales. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission honorable - Mme CEULEMANS Estelle et Mr ADRIAENS Fien sont nommés membres effectifs du Comité de gestion de l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2018 numac 2018011922 source ministere de la defense Recrutement normal session supplémentaire de recrutement d'un candidat officier de réserve en 2018 1. Une session supplémentaire de recrutement normal d'un candidat officier de réserve, est organisée en 2018 pour la Force Terrestre pour la **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 7 mai 2018. b. Les inscriptions son(...)
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