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Avis
publié le 15 mai 2018

Avis d'enquête publique. - Projet de plan de gestion de la Forêt de Soignes de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains p(...)

source
institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
numac
2018011870
pub.
15/05/2018
prom.
--
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INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT


Avis d'enquête publique. - Projet de plan de gestion de la Forêt de Soignes de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. - Addendum fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature ainsi que du CoBAT et du plan de gestion patrimoniale, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce projet de plan en première lecture en date du 21 mars 2018. En vertu de ces mêmes ordonnances, le projet de plan de gestion de la Forêt de Soignes, ainsi que le rapport sur les incidences environnementales s'y rapportant, sont soumis à enquête publique.

L'enquête publique a lieu du 15 mai au 15 juillet 2018.

Le projet de plan et le rapport d'incidences sont téléchargeables sur www.environnement.brussels/enquete-foret ou consultables au Centre d'information de Bruxelles Environnement (1er étage - Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C/3000 - 1000 Bruxelles) les mardi et jeudi entre 10h et 12h et/ou sur rendez-vous chaque mercredi entre 17h et 20h (prise de rendez-vous : foret-woud@environnement.brussels).

Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales.

Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à : Foret-woud@environnement.brussels ou par courrier à : Bruxelles Environnement - Département « Forêt » Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles

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