loi

type loi prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018011733 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, et **** ****, **** Marie **** ****, née à ****-la-**** type loi prom. 29/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018030822 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018011717 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018030840 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018040071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 07/04/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018040125 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018040134 source service public federal strategie et appui Promotion Par arrêté royal du 30 mars, Mme Inge ORIS, est promue par avancement vers le niveau supérieur de la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er no Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018011417 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » sis clos des Chanterelles 3, 1050 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Pirson Pascale en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 11/04/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018030815 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018040113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 9 avril 2018 produisant ses effets le 1 er avril 2018, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à Mme Catherine DIB. Par le même arrêté, l'intéressée est a type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018040131 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018011690 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office. - Annulation Par arrêt numéro 241.165 du 29 mars 2018 du Conseil d'Etat est annulé, à partir de cette date, l'ar(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018201896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 30 mars 2018, Monsieur NOWAKOWSKI Jan, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pou

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018030811 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018030817 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018040119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018201932 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des caisses privées d'allocations familiales

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018201948 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël En application de l'article 25 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l' TITRE I er . - Dispositions générales Article 1 er . Définitions 1. Pour l'(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018030836 source institut federal pour le developpement durable Appel à candidatures en vue d'une reconnaissance en tant qu'organisation coupole ou de réseau qui promeut le développement durable L'article 19/4, § 2, de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développe La Ministre du Développement durable lance un appel à candidatures en vue d'une reconnaissance en t(...)

erratum

type erratum prom. 16/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018011721 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018201911 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 mars 2018 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/649/152.R(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018201924 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en communication A2 (niveau A), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : ANG 18077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7 mai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018201992 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de IT Project Managers (niveau A2), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG18025 Ladite sélection a été clôturée le 3/04/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018202005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A , pour la Régie des Bâtiments - Attachés stratégie et immobilier (m/f/x) BFG18075 - Attachés IMMO (m/f/x) BFG18076 Les collaborateurs rentrant dans les condi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 7/05/2018. Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018202019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des gestionnaires de programme voyage spatial (niveau A1), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG18084 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/05/2018 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018011711 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert gestion financière et frais de justice francophones pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Expert gestion f Peuvent postuler aux les places mentionnées ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018030845 source region de bruxelles-capitale Vacance d'emploi de directeur général au sein de Bruxelles Mobilité (Service public régional de Bruxelles) Bruxelles Mobilité est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 po(...) - l'emploi de directeur général (rang A5) de Bruxelles Mobilité Le mandataire sera désigné par l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/04/2018 numac 2018011710 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Résultats de la sélection comparative francophone de recrutement d'experts financiers et frais de Justice - niveau B, pour les cours et tribunaux (numéro de sélection ****17284) Ladite sélection a été clôturée le 16/04(...) Il y a 16 lauréats. La liste est valable 3 ans.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy