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M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018030719 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 février 2018, **** ****, **** Germaine **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile s Par arrêté royal du 10 février 2018, le nommé **** **** ****, ****, né à **** le 25 (...) type loi prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018030720 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 décembre 2017, le **** **** **** a-****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** **** a-****, **** **** **** arrêté royal du 25 décembre 2017, **** **** ****, ****, née à Liège le 3 (...) type loi prom. 03/11/2001 pub. 18/04/2018 numac 2018030730 source service public federal interieur Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives

loi-programme

type loi-programme prom. 25/12/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018040032 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018011591 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018030800 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018030803 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040107 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018040118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 18 mars 2018, M. Cédric VAN DER ESSEN est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018091304 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois d'avril 2018 est composée comme suit : Indice A (certi(...) type arrêté royal prom. 10/11/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018200574 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201763 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er janvier 2018 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 103,04 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janvier 2018 à : A(...) I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté royal du 21 décembre 2017 portant augme(...) type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201780 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS

décret

type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201697 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201701 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 1er avril 2014, amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Ottawa le 23 mai 2002 type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201699 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201700 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et à l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009 type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201702 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201705 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016 type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201704 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au deuxième protocole, signé à Londres le 13 mars 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le protocole, signé à Paris le 24 juin 2009 type décret prom. 29/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201873 source service public de wallonie Décret abrogeant l'article L4145-12 et modifiant l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200456 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve, sous conditions, le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Alteo type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200459 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve, sous conditions, le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « AVES- type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200458 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve, sous conditions, le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Die E type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200457 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Zeitkreis VoG". type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200460 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Die Lupe VoG". type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200463 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Ländliche Gilden". type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200462 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve, sous conditions, le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « KAP V type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200461 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone "Frauenliga VoG" type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200464 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Landfrauenverband VoG&q type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200466 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve, sous conditions, le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Natag type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200465 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Miteinander Teilen VoG& type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200467 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « VHS Bildungsinstitut Vo

agrément

type agrément prom. 09/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040075 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201914 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour la CAPAC Chefs d'un bureau de paiement (Mouscron et Mons) (m/f/x) (BFG18030) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été cl(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018030808 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 01/09/2015, la société DEBODE MARC sise Winkelsestraat 234, à 8860 LENDELEDE a été enregistrée comme entreprise en technique du L'enregistrement porte le numéro ENREF/00892. Par décision des fonctionnaires dirigeants de (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018030814 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de psychologues expertise (m/f/x) (niveau A), néerlandophones, pour les établissements pénitentiaires du SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17310 La sélection s'est clôturée le 15 février(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste est valable un an.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040062 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Fechereux » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Monthouet D1 et D2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040060 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage de Neuve-Fontaine » sis sur le territoire de la commune de Nassogne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/11/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018200684 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/11/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018201385 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de la construction

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs administratifs (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201693 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2018 et 2019 type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201695 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 juillet 2015 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015100 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001733 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014532 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017028008 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017008008 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017008009 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059105 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084502 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK006758 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182511 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 28/04/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018201905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale du code du bien-être au travail. - Erratum

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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