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M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017013217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant médecin présenté par une Faculté de médecine au Conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017013280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les greffiers effectifs auprès des conseils d'appel de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014192 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement avec hadronthérapie type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017031583 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 5 septembre 2017, Monsieur Michel DEWEZ est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République du Pérou, dans la République d'Equateur, dans l'Etat plurinational de Bolivie Par arrêté royal du 5 septembre 2017, Monsieur Antoine EVRARD est déchargé de ses fonctions à l(...) type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031612 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017031658 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 16 octobre 2017, M. Michel GOFFIN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République des Philippines et est égalemen Par arrêté ministériel du 18 octobre 2017, M. Jeroen DEBERDT est déchargé de ses fonctions de S(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017031673 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 octobre 2017, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à M. BERCK Olivier R A, Conseiller, 1 er août 2017 M. BOURTON Charles P G, Conseiller, 1(...) type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031706 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination des huissiers de justice type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 2016 relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la reprise de personnel suite à un transfert de contrat commercial type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017040715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence Constructiv" type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017040911 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Leemans, R., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses dr Par arrêté royal du 19 novembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Haex, S., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017040937 source service public federal interieur Directeur général de la direction générale de la Police administrative de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2017, M. André DESENFANTS est désigné dans la fonction de directeur général de la direction générale de l type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017203828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime spéciale à l'emploi pour la culture champignonnière type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017203830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux modifications des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 7 mai 2015 relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017203844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017203845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant les dispositions de durée déterminée de l'accord national 2015-2016 pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017203848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206295 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031629 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017031666 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2017, une subvention de 3 500,00 euros est allouée à la commune de Saint-Gilles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niv type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206177 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206178 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206180 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206181 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206179 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêt

type arrêt prom. 22/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031487 source service public federal finances Arrêté du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant délégation de certaines compétences aux comités de gestion

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206329 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 octobre 2017 en cause de S.H. contre divers créanciers, en présence de Me Anne Mureau, médiateur de dettes, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le « Les articles 1675/13, § 3, et 1675/13bis, § 2, du Code judiciaire, qui ne confèrent pas(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206328 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 octobre 2017 en cause du ministère public contre M.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 octobre 2017, la Cour d'appel de Liège a posé la « L'article 210 du Code d'instruction criminelle interprété comme limitant la possibilité pour la j(...)

décret

type décret prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206275 source service public de wallonie Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017031667 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017, une subvention de 75 000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206273 source service public de wallonie Aménagement du Territoire MOUSCRON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2017 approuve le périmètre de remembrement urbain du site dit « Moulin et Vernier » à Mouscron. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206272 source service public de wallonie Associations environnementales Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2017 reconnaît, pour une durée de six ans prenant cours le 1 er janvier 2018, l'association Ekikrok en tant qu'association environnementale au sein de la ca Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2017 reconnaît, pour une durée de six ans prena(...)

circulaire

type circulaire prom. 07/06/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017012746 source service public federal justice Circulaire concernant l'entrée en vigueur et l'application de la Convention n° 34 relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil, et annexes, faites à Strasbourg le 14 mars 2014

avis

type avis prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017040949 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ALIDES PROPERTIES, ayant élu domicile chez Me Gilles DEWULF, avocat, ayan Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 14 août 2017. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017040948 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Karine NOTERMAN, ayant élu domicile chez Me Koenraad MAENHOUT, avocat, ayant son Cette décision a été publiée au Moniteur belge du 1 er septembre 2017. Cette affaire e(...) type avis prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017040950 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. HEMACO et la S.A. BRANTANO, ayant élu domicile chez Me Gregory VERHEL Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2017. Cette affaire est inscr(...) type avis prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206326 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 octobre 2017 en cause de la SPRL « Pierret Industries » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 octobre 2017, le Tribuna « 1. L'article 444 C.I.R. 1992 viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de la Constitution lus en comb(...) type avis prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206327 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 octobre 2017 en cause de G.J. et M.B. contre la SNC « Groupinvest-Liège » en liquidation et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 o « L'article 851 du Code judiciaire viole-t-il les principes constitutionnels d'égalité et de non-di(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 27 novembre 2017, le laboratoire ABESC0 CONTRACTS, Tiensesteenweg 79, à 3380 Glabbeek, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 octobre 2018 Groupe : 6 Méthode : Identification d'amiante dans les matériaux à l'aide de PLM Basée sur : (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017014226 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, l'agent suivant est nommé dans la classe A1 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 20 septembre 2017, qui produit ses effets le 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014257 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de rénovation du captage de démergement de « La Scierie » - Phase 2 - Mons type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014258 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017040942 source parlement de la communaute francaise Institutions communautaires et régionales. - Recrutement . - Huissier(ère)-messager(ère) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) Huissier(ère)-messager(ère) pour le ****(...) Une réserve de recrutement sera constituée. Date limite du dépôt des candidatures Le lundi 8 (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206282 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001873 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206283 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318669 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001701 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001750 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001799 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206285 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001749 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206288 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001800 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001802 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001801 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206291 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001833 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206331 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Centre : Forest et Saint-Gilles (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17325 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206332 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Anvers : Anvers, Malines et Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17326 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206334 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Flandre Occidentale : Bruges, Ruiselede et Ypres (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17327 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206366 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Statistique et Analyse (niveau A2), francophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : AFB17030 Ladite sélection a été clôturée le 12/09/2017. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206368 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés finances et statistique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG17311 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2017 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017206393 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de responsables adjoints helpdesk B.C.E. (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17227 Ladite sélection a été clôturée le 24/11/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017014222 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, l'agent suivant est nommé dans la classe A1 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 février 2017, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017014223 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 novembre 2016, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, les agents suivants sont nommés dans la classe A1 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 février 2017, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017014221 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 novembre 2016, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, les agents suivants sont nommés dans la classe A1 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 février 2017, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017014225 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 novembre 2016, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, les agents suivants sont nommés dans la classe A1 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 février 2017, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2017 numac 2017031689 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination du titulaire du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation du Conseil d'Etat, visé à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Par arrêté royal d

vacance d'emploi

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