code civil

type code civil prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017055492 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de Mellaerts, Marie Louise Mme Mellaerts, Marie Louise, née à Arras le 20 novembre 193(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017013816 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1932 du 10 septembre 2017, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette Laenen G. Le présent arrêté produit ses e type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017013844 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1933 du 10 septembre 2017, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major d'aviation Samyn K. Le présent arrêté produit ses type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017013853 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1934 du 10 septembre 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017013865 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1940 du 19 septembre 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017014133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017031310 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1911 du 31 août 2017, le candidat officier de réserve **** F-X., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er octobre type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017031379 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1935 du 10 septembre 2017: Le colonel d'aviation breveté s'état-major **** F., est déchargé, le 28 septembre 2017, de l'emploi de directeur général Le colonel d'aviation breveté s'état-major **** **** T., est désigné, le 28 septembre 2017, ****(...) type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017031537 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017204816 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 98/2017 du 19 juillet 2017 Numéro du rôle : 6477 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1792 et 2270 du Code civil, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutionnelle, composée de après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017040803 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 § 1 er , 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 4 septembre 2017 par laquelle la commune de Forest, située(...) type ordonnance prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017040802 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, § 1 er , 1°, 7°, 10° et 68, § 1 er , 1°, 6° de l'Ordonnance du 1 er ma PREAMBULE : Considérant la demande du 8 septembre 2017, par laquelle la Société Belge de Malacol(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017013988 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N42a entre les points kilométriques 0,000 et 3,938 sur le territoire de la ville de Zottegem

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/10/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017014063 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1349 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/10/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017014064 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1569 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017014123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017031473 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

circulaire

type circulaire prom. 26/10/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205946 source service public de wallonie Circulaire relative à l'application de l'annexe II.1 et de l'annexe II.2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets visant à fixer des normes internes transitoires relatives à la teneur en amiante et à l'application de l'annexe I^re et de l'annexe IIIbis. A de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique, visant à fixer des seuils en amiante pour les déchets admissibles en CET de classes 2 et 3

liste

type liste prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017206012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de service budget et comptabilité (niveau A3), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. Numéro de sélection : AFG17237 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/12/2017 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017013833 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 12 novembre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017031566 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté a(...) Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017205897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001834 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017205896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000152 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017205900 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001848 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017205898 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT030496 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017205899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001698 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017205901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059062 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017205904 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BR281116 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017205903 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001819 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017205902 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062031 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017205905 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318735 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205963 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Virton

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017205964 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense : Attachés secrétariat social (m/f/x) - BFG17211 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 6 décembre 2017 Pour tout renseignement complémentai(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017206013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés en Communication (niveau A1), francophones, pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17040 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2017. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 2 ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017013860 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1937 du 19 septembre 2017, monsieur Doms Joeri est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er juin 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017013863 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1938 du 19 septembre 2017, le sous-lieutenant commissionné candidat officier d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017014097 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Madame Christel RENARD, est transférée via mobilité fédérale c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017206007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2017 Mme Lisa VERSCHINGEL est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 15 août 2017 et prise de rang au 15 août 2016.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017014110 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de attaché recrutement et sélection pour les cours et tribunaux sont déclarées vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Attaché recrutement et sélection pour Attaché recrutement et sélection pour le ressort de la cour d'appel de **** : 2. Peuvent postule(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017014109 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone de recrutement des attachés recrutement et sélection pour les cours et tribunaux . Il y a 11 lauréats. Ladite sélection a été clôturée le 09/1(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11. La liste est valable 3 ans.

document

type document prom. -- pub. 22/11/2017 numac 2017031492 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arti(...)

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