12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, l'article 54, § 4;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur des professions économiques;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, du Ministre des Finances et du Ministre des Classes Moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Frederic Reynaert est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre du Conseil supérieur des professions économiques.

Art. 2.Sur la présentation conjointe du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances et du Ministre des Classes moyennes, Mme Ann Jorissen est nommée membre du Conseil supérieur des professions économiques en remplacement de M. Frederic Reynaert, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT Le Ministre des Classes moyennes, D. DUCARME