SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2017, produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, Mme Depireux N., greffier-chef de service au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 12 novembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Layach M., greffier au tribunal de première instance du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 novembre 2017 au soir;

Par arrêté royal du 12 novembre 2017, produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, Mme Sternon J., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 12 novembre 2017, entrant en vigueur le 9 janvier 2018 au soir, Mme Dumay M.-P., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 12 novembre 2017, produisant ses effets le 30 septembre 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Moens J., greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, sont nommés : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef de la cour du travail de Gand, Mme De Clercq D., greffier-chef de service à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers: Mme Verdier S., expert sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Meyvis R., expert sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale: Mme Deleu M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vancoillie J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, M. Bosteels M., greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège : Mme Bayer V., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Meurs P., expert administratif sous contrat à la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg, Mme Van der Eeken H., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, Mme Van der Linden K., greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale : Mme Masschelein J., assistant sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Flandre Occidentale, division Furnes;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Renty F., assistant au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Vandenbussche S., greffier à la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, Mme Duchateau S., assistant au greffe du tribunal de police de Liège, division Huy;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Simeoni C., expert sous contrat au Service d'Appui du Collège des cours et tribunaux;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de police de Luxembourg, M. Delhaye Y., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police du Hainaut, Mme Maillet C., collaborateur au greffe du tribunal de police francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; par changement de grade, dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, M. Proost S., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre Orientale, M. De Neve J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre Occidentale, Mme Coffyn T., assistant à ce parquet, division Courtrai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment .

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - HYPERLINK "http://www.raadvst-consetat.be/" http://www.raadvst-consetat.be/).