loi

type loi prom. 22/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017013723 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées type loi prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017040785 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 octobre 2017, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017055489 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, d Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017013918 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Monsieur Jan HENSMANS, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017013922 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Monsieur Toon GOOSSENS, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017040819 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Tournai. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 25 octobre 2017, la place de desservant à charge d Cet arrêté produit ses effets le 15 septembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017040823 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Genly. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 25 octobre 2017, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets au 1 er septembre 2017. type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017204423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en application de la convention collective de travail n° 127, conclue au Conseil national du travail le 21 mars 2017, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017204422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'institution d'un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 124 et n° 125 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017204449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risque en 2017, 2018 et 2019 type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017204479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en exécution de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 du Conseil national du travail, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017204483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1979 relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017204612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017204628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2017-2018 - longue carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017013953 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des critères de priorité pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels et aux centres de court séjour

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017013912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels, pour ce qui concerne le délai de remédiation en cas de soumission incomplète d'un dossier justificatif de bourses et de subventions de projet

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017013913 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017, sont classés comme monument la façade à rue, en ce compris la zone de recul, et la toiture à bâtière de la maison Moyaux, sise avenue Pa Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 6 e division, section F, 2 e feuill(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017205761 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants

avis

type avis prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017013970 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. NIVEAU, Yvo CEULEMANS et Suzanna SERNEELS, ayant élu domicile chez Mes St Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 223.515/X-17.041. Au nom du Greffier en c(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017013870 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal 3188248 du 15 octobre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 con(...)

erratum

type erratum prom. 15/05/2007 pub. 09/11/2017 numac 2017040784 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Strijp, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Grzegorz Muzylo, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Larmax-Trans », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Delarche, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD S-Team », en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lefever-Vallaeys », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA MP-Trans », en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TSK-Trans, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA ADS Amusementsverhuur », en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH ATS Dienstleistungen », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205749 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 octobre 2017 annule la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi du 21 août 2017 par laquelle il approuve les conditions et mode de(...) ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve les articles relevant de la tutell(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205845 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés A2 Etudes (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG17260 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/11/2017 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017205855 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Geomatici (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17215 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2017 numac 2017013932 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2017, M. Jo HULSMANS est nommé à titre définitif, à partir du 1 juin 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédéral Eco

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