SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : octroi d'une prime à la formation - exécution de la convention numéro 134501 du 30/06/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142225/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : organisation des régimes de formation et d'emploi - modification de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - prolongation de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - prolongation de la convention numéro 132265 du 10/12/2015 - exécution de la convention numéro 134501 du 30/06/2016 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142226/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des travailleurs - exécution de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142227/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142228/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs et employés de la SCP 202.01 - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142229/CO/2020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 064133 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142230/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 042818 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 134330 du 28/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142231/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 133545 du 28/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142232/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : octroi d'éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142233/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 094284 du 22/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142234/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : avantages sociaux à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 133544 du 28/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142235/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 133522 du 28/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142236/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142237/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142238/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 33 ans de passé professionnel - travail de nuit - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142239/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 33 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142240/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142241/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - personnel ouvrier moins valide - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142242/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 099962 du 06/05/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142243/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 133523 du 28/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142244/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 133524 du 28/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142245/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 120789 du 27/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142246/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : avantages sociaux à charge du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - remplacement de la convention numéro 133525 du 28/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142247/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 094291 du 22/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142248/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : indemnité en cas d'accident mortel du travail - remplacement de la convention numéro 133526 du 28/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142249/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 133527 du 28/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142250/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142251/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142252/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 33 ans de passé professionnel - travail de nuit - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142253/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 33 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142254/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142255/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - personnel ouvrier moins valide - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142256/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - remplacement de la convention numéro 118226 du 03/10/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142257/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois - remplacement de la convention numéro 113849 du 29/01/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142258/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142259/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - hors du champ d'application : - les employeurs et les employés de la SCP 202.01 - objet : salaires - remplacement de la convention numéro 130033 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142260/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 026588 du 05/03/1991 - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 126908 du 21/04/2015 - durée de validité : à partir du 29/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142261/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 130045 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142262/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142263/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : salaires - abrogation de la convention numéro 130047 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142264/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 14/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : innovation - durée de validité : à partir du 14/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142265/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 14/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142266/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - champ d'application : - les boulangeries et pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court dèlai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 139769 du 16/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142268/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - modification de la convention numéro 075051 du 27/04/2005 - prolongation de la convention numéro 075051 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 139768 du 16/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142269/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : modernisation de la durée du travail - remplacement de la convention numéro 128809 du 29/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/02/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142270/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 129864 du 15/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142271/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 129865 du 15/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142272/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : octroi d'éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 142273/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : octroi d'éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142274/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : initiatives d'emploi et de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142275/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 142277 du 07/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142276/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : convention générale - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142277/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : formation et innovation - remplacement de la convention numéro 132735 du 24/02/2016 - exécution de la convention numéro 140723 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142278/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : modification du règlement financier annexé à la convention collectivedu travail du 16/04/2012, instaurant un régime sectoriel social de pension - modification de la convention numéro 109446 du 16/04/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142279/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 18/09/2017, déposée le 26/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142280/CO/3030100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 20/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142281/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 18/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 134121 du 14/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142282/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - champ d'application : - organisations conventionnées et/ou subventionnées par un ministre germanophone ayant une matière socio-culturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs sportifs - Einrichtungen die durch eine(n) Minister in der Deutsch sprachigen Gemeinschaft, betraut mit Kompetenz im soziokulturellen Bereich, anerkannt und/oder bezuschusst werden, sowie alle Sportvereine - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 044410 du 20/03/1997 - remplacement de la convention numéro 113965 du 18/02/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142283/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : formation et emploi - remplacement de la convention numéro 129861 du 16/09/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142284/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 129860 du 16/09/2015 - durée de validité : à partir du 29/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142285/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 001737 du 18/12/1972 - durée de validité : à partir du 29/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142286/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : sécurité de l'emploi, introduction de technologies nouvelles et emploi - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 142287/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 21/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : régime en faveur de certains employés âgés, avec prestations nocturnes en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138194 du 20/12/2016 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 139272 du 21/04/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 142288/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes - modification de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 113848 du 29/01/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142289/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 119423 du 12/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142290/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : cotisation au fonds social - remplacement de la convention numéro 120170 du 20/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142291/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : abrogation de certaines cct à durée indéterminée - abrogation de la convention numéro 071742 du 18/05/2004 - abrogation de la convention numéro 077897 du 21/06/2005 - abrogation de la convention numéro 077898 du 21/06/2005 - abrogation de la convention numéro 086341 du 13/11/2007 - abrogation de la convention numéro 088261 du 22/04/2008 - abrogation de la convention numéro 100489 du 15/06/2010 - abrogation de la convention numéro 108946 du 07/02/2012 - abrogation de la convention numéro 108947 du 07/02/2012 - abrogation de la convention numéro 117192 du 10/06/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142292/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142293/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : durée hebdomadaire du travail - remplacement de la convention numéro 053130 du 06/07/1999 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142294/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 134362 du 29/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142295/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 129707 du 16/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142296/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : octroi d'éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 120899 du 04/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142297/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - remplacement de la convention numéro 125195 du 18/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142298/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : complément salarial au travail du dimanche - modification de la convention numéro 064133 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142299/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : sursalaire pour les prestations de travail après dix-neuf heures - modification de la convention numéro 064133 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142300/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 064133 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142301/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : salaires - modification de la convention numéro 064133 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142302/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : indexation des salaires - modification de la convention numéro 064133 du 04/07/2002 - exécution de la convention numéro 142302 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142303/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - champ d'application : - les services d'accueil à domicile d'enfants malades - objet : conditions de travail et de rémunération dans les services d'accueil à domicile d'enfants malades - modification de la convention numéro 006607 du 26/06/1980 - modification de la convention numéro 030434 du 19/05/1992 - modification de la convention numéro 063289 du 28/02/2001 - modification de la convention numéro 062138 du 06/11/2001 - modification de la convention numéro 083635 du 23/03/2007 - modification de la convention numéro 085879 du 16/10/2007 - modification de la convention numéro 085880 du 16/10/2007 - modification de la convention numéro 085881 du 16/10/2007 - modification de la convention numéro 085883 du 16/10/2007 - modification de la convention numéro 085884 du 16/10/2007 - modification de la convention numéro 085885 du 16/10/2007 - modification de la convention numéro 091590 du 16/10/2007 - modification de la convention numéro 088378 du 05/05/2008 - modification de la convention numéro 094368 du 26/05/2009 - modification de la convention numéro 096084 du 05/10/2009 - modification de la convention numéro 096085 du 05/10/2009 - modification de la convention numéro 099855 du 03/05/2010 - modification de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - modification de la convention numéro 103528 du 07/02/2011 - modification de la convention numéro 108988 du 06/02/2012 - modification de la convention numéro 108989 du 06/02/2012 - modification de la convention numéro 110309 du 16/04/2012 - modification de la convention numéro 110310 du 16/04/2012 - modification de la convention numéro 111902 du 01/10/2012 - modification de la convention numéro 113016 du 03/12/2012 - modification de la convention numéro 113881 du 04/02/2013 - modification de la convention numéro 114987 du 25/03/2013 - modification de la convention numéro 116598 du 03/06/2013 - modification de la convention numéro 121139 du 10/03/2014 - modification de la convention numéro 122609 du 02/06/2014 - modification de la convention numéro 122999 du 24/06/2014 - modification de la convention numéro 125644 du 22/12/2014 - modification de la convention numéro 125647 du 22/12/2014 - modification de la convention numéro 125649 du 22/12/2014 - modification de la convention numéro 125650 du 22/12/2014 - modification de la convention numéro 125648 du 22/12/2014 - modification de la convention numéro 127761 du 11/05/2015 - modification de la convention numéro 127820 du 01/06/2015 - modification de la convention numéro 127821 du 01/06/2015 - modification de la convention numéro 131227 du 09/11/2015 - modification de la convention numéro 134065 du 07/03/2016 - modification de la convention numéro 134518 du 04/07/2016 - modification de la convention numéro 134519 du 04/07/2016 - modification de la convention numéro 135706 du 03/10/2016 - durée de validité : à partir du 06/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142304/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 14/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - champ d'application : - y compris les travailleurs à domicile - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 140958 du 03/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142305/CO/1070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 04/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142306/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 04/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 142277 du 07/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142307/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 140186 du 07/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142308/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142309/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142310/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/10/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - abrogation de la convention numéro 128584 du 30/06/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - abrogation de la convention numéro 140026 du 12/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142311/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 29/09/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142312/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 03/10/2017, déposée le 06/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142313/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 03/10/2017, déposée le 06/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 120822 du 06/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142314/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142315/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 02/10/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 139308 du 27/04/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142316/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises ressortissant à la SCP des tuileries - objet : groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142317/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/09/2017, déposée le 29/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142318/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 11/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : groupes à risque et emplois tremplin - modification de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - prolongation de la convention numéro 050468 du 20/10/1998 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142319/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 22/09/2017, déposée le 16/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : effort en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142320/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 19/09/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : dispositions diverses de l'accord sectoriel 2017-2018 - prolongation partielle de la convention numéro 094390 du 15/06/2009 - modification de la convention numéro 094394 du 15/06/2009 - modification de la convention numéro 104965 du 30/06/2011 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142321/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 18/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 140631 du 07/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 142322/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 04/10/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : complément à la cct du 06/09/2017 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts - modification de la convention numéro 141737 du 06/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142323/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 04/10/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : abrogation de la cct du 27/11/2014 fixant les cotisations des employeurs - abrogation de la convention numéro 124803 du 27/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142324/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 04/10/2017, déposée le 05/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : dissolution et liquidation du Fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 064886 du 09/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142325/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 02/10/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - remplacement de la convention numéro 127429 du 28/05/2015 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142326/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 02/10/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 134365 du 27/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142327/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 02/10/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : jours de congé d'ancienneté et jour de congé d'âge - modification de la convention numéro 123392 du 03/07/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142328/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 02/10/2017, déposée le 03/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - en exécution de la CCT nos 120, 121 et 122 conclues au sein du CNT - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 142329/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - objet : primes - remplacement de la convention numéro 107603 du 21/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 142330/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail n° 142268 à n° 142272 - numéro d'enregistrement : 142267/CS/1180000.