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Arrêté Royal
publié le 09 novembre 2017

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Tournai. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 25 octobre 2017, la place de desservant à charge d Cet arrêté produit ses effets le 15 septembre 2017.

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service public federal justice
numac
2017040819
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09/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Tournai. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 25 octobre 2017, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Lazare, à Tournai, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Paul, à Tournai.

Cet arrêté produit ses effets le 15 septembre 2017.

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