loi

type loi prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017013601 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 8 octobre 2017 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile s(...) Par arrêté royal du 8 octobre 2017 **** **** ****, née à **** ****, **** (I(...) type loi prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017013602 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 8 octobre 2017 le nommé **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile su(...) Par arrêté royal du 8 octobre 2017 **** **** ****, née à **** **** ****(...) type loi prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017013621 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 septembre 2017, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 28 septembre 2017, le nommé **** **** ****, ****, né à **** le 4 a(...) type loi prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017031348 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 septembre 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile(...) Par arrêté royal du 26 septembre 2017 **** ****, ****, née à **** (****) le 1 e(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017055486 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, célibataire, domicilié à 7900 ****-en-****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2017 type arrêté royal prom. 13/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013683 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013672 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 17/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013688 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 200.727,60 EUR dans le cadre de la finalisation de la restauration de l'Eglise de Saint-Jean-Baptiste et ceci en application de l'Accord de Coopération Beliris du 15 septembre 1993 conclu entre l'Etat fédéral Belge et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017200637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux chèques-cadeaux pour travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017201083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant les articles 12, 13 et 14 de la convention collective de travail "arts de la scène" du 29 janvier 2009 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017201095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2016, du mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017202061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant la pension complémentaire type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017202151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017203566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017204881 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013651 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats type arrêté ministériel prom. 12/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013666 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

ordonnance

type ordonnance prom. 05/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017031347 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l'égalité de traitement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013659 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du sous-sol de la place Reine Astrid sur le territoire de la Commune de Jette type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013658 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013660 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de la place Reine Astrid dans la voirie régionale sur le territoire de la commune de Jette

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017040744 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2017-2018 et 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017040745 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, Code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 octobre 2017, le laboratoire ABL Asbestlaboratorium, Laarnebaan 103, à 9070 Destelbergen, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 août 2 Groupe : 2 Méthode : ABL PROLAB.01 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Fibres d'ami(...) type agrément prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, Code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 octobre 2017, le laboratoire SGS BELGIUM SA, Noorderlaan 87, à 2030 Anvers, est agréé pour les scopes suivants jusqu'au 30 novembre 2021. Basée sur : NIOSH 7600 Acte et principe : Echantillonnage de Cr - f(...) type agrément prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, laboratoires du Code du bien-être au travail du 28 avril 2017 Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 octobre 2017, le laboratoire SPRL Labo Devlieger, Herenweg 10, à 8300 Knokke-Heist, avec l'entité Xavier De Groupe : 2 Méthode : M10-037 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Le mesurage de la (...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017031319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1099/3/4 délivré à la SA ETWAL INFRA La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dépar Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017031320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2017/576/3/4 délivré à la SPRL V.D.K. La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources na Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059038 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608058 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059060 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062010 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001823 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016094007 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001844 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001789 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169954 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014229 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016062099 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001783 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001617 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205290 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG17244 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2017 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205443 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de RH généralistes (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17012 Ladite sélection a été clôturée le 09/10/2017. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205452 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attachés comptabilité (m/f/x) - BNG16200 Il n'y a pas de lauréats. Ladite sélection a été clôturée le 26/06/2017.(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205461 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17053 Ladite sélection a été clôturée le 19/09/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valab(...)

erratum

type erratum prom. 30/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205460 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017031346 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 30 août 2017 et à partir du 1 er juin 2017, M. Joeri COLSON est nommé à titre définitif avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205545 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 octobre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission Par le même arrêté, Madame DOYEN, Isabelle est nommée membre du même comité, en qualité de représen(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205544 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 octobre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission hono Par le même arrêté, Madame DOYEN, Isabelle est nommée membre du même comité, en qualité de représen(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017013668 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un assistant(e) social(e) (m/f/x) - pour Bruxelles Coordination régionale - asbl Service social des Organismes d'Intérêt public (réf 40003935) Cette publication remplace la p(...) Un emploi vacant d'assistant(e) (rang B1) au cadre linguistique néerlandophone du Service public ré(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017013670 source service public regional de bruxelles Appel aux candidats pour un mandat de membre de la commission de sécurité d'incendie instituée par un arrêté du 24 mars 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le 14 avril 2016 I. INFORMATIONS GENERALES Le présent appel aux candidats vise à remplacer un membre de la commission sécurité d'incendie des (...)

document

type document prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017031287 source service public federal justice Attribution de boîtes postales Différentes juridictions du Palais de Justice de Charleroi situées avenue Général Michel 2 vont être répertoriées sous les numéros suivants : - Tribunal de Première Instance du Hainaut Division Charleroi A - Parquet du Procureur du Roi Avenue Général Michel, 2 boîte 2 - Justice de Paix de Charleroi(...) type document prom. -- pub. 19/10/2017 numac 2017205148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 2 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication sont nommés membres de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles: 1. en qualité d(...)

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