Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001789 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003001789, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Résidus et gâteaux de filtration contenant du nickel (15-25 % sur MS), du cobalt (10-25 % sur MS), du molybdène (0-15 % sur MS) et du chlore (0-2 % sur MS) provenant de l'extraction, par hydrométallurgie, de métaux non-ferreux de résidus d'un traitement de surface

Code * :

110109

Quantité maximale prévue :

250 tonnes

Période prévue (demande) :

01/05/2017 au 30/04/2020

Notifiant :

REVATECH

4480 ENGIS

Centre de traitement :

METREX BV

6422 PC HEERLEN

Namur, le 29 mai 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.