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M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 2017

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loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 11/10/2017 numac 2017031248 source service public federal interieur Loi modifiant le livre XVII du Code de droit économique en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2014 pub. 11/10/2017 numac 2017031247 source service public federal interieur Loi portant insertion dans le livre XVII du Code de droit économique des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2017 numac 2017013202 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2017 la désignation de M. Claeys J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre oriental, dans la Commission administrative chargée de la surveillance des m Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017013467 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2017 numac 2017031315 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Devos H., secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa deman L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031307 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels

arrêt

type arrêt prom. 08/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031257 source regie des batiments Arrêté de l'Administrateur général fixant les subdélégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments type arrêt prom. -- pub. 11/10/2017 numac 2017204778 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 92/2017 du 13 juillet 2017 Numéro du rôle : 6469 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été remplacé par l'article 30 de la loi-programme du 19 La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017013384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N712a Leopoldlaan entre les points kilométriques 0,000 à 0,300 gauche et 0,000 à 0,185 droite sur le territoire de la commune de Overpelt type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017013390 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour un appel spécial à introduire un calendrier d'agrément pour certains logements, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable et à l'agrément de ces centres et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif au nombre maximal d'unités de logement éligibles à l'agrément en faveur des centres de soins et de logement et des centres de court séjour dans le cadre du calendrier d'agrément type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne la conversion de périodes en des heures puériculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2017 numac 2017205124 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association Chapitre XII Integra plus du 13 juin 2017. ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 31 août approuve la délibération d BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve les modifications budgétair(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/10/2017 numac 2017205159 source service public de wallonie Pôle « Logement ». - Appel à candidatures La Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et des Infrastructures sportives organise un appel à candidatures afin d'établir le pôle « Logement » conformément au décret du 16 février 2017 modifiant le Le pôle « Logement » est une instance consultative chargée des missions suivantes : 1° évaluer l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2017 numac 2017205211 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs médicaments et produits de santé (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS). - Numéro de sélection : AFG17006 Vous pouvez poser votre candidature(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2017 numac 2017205258 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ouvrier spécialisé de propreté publique (niveau D), francophones, pour l'Agence régionale pour la Propreté (Bruxelles-Propreté) (AFB17015) Ladite sélection a été clôturée le 4 octobre 2017. Le no(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/10/2017 numac 2017205275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts secrétariat de direction, néerlandophones, (niveau B1) pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG17267). - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 5 octo(...) La liste qui sera établie après la sélection est modifiée à 20 lauréats maximum. Cette Liste est(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2017 numac 2017205277 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultants HRS (niveau A) francophones, pour Selor (SFP BOSA) (AFG17246) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25 octobre 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2017 numac 2017205278 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultant HRS (niveau B), francophones, pour Selor (SPF BOSA) (AFG17245) Vou pouvez poser votre candidature jusqu'au 25 octobre 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/10/2017 numac 2017205287 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur des Services patrimoniaux pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17719. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26/09/2017. La date limite d'inscription de la fonctio(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2017 via www.selor.be La description de fonct(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2017 numac 2017013524 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux des Beaux-arts de Belgique . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 2260 (Département Art moderne) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT(...) o Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. o Titre et clas(...)

document

type document prom. -- pub. 11/10/2017 numac 2017013307 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours e I. Introduction : 1.1. Une session d'examens sera organisée dans le courant du premier semestre (...)
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