SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association Chapitre XII Integra plus du 13 juin 2017.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 31 août approuve la délibération du 27 juin par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de constituer une réserve de recrutement d'agents techniques D7 (h/f).

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Beyne-Heusay votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 décide que la chapelle Saint-Joseph du Roctiau de Montignies-sur-Sambre est désaffectée.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Ciney arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Dalhem votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2017 annule la délibération portant sur le point « restructuration des écoles communales - transfert d'une implantation » adoptée par le conseil communal de Dinant en date du 17 juillet 2017.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Lasne arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 annule : - la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil d'administration de la régie communale autonome de Les Bons Villers choisit le mode de passation et approuve les conditions du marché public de services ayant pour objet la désignation du réviseur d'entreprises pour la régie (exercices comptables 2016 à 2018); - la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil d'administration de la régie attribue ce marché public à la SCPRL Lambotte et Monsieur; - la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers désigne M. Pascal Lambotte comme réviseur d'entreprises pour le contrôle des exercices comptables 2016 à 2018 de la régie.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2017 annule la délibération du conseil communal de Namur du 15 décembre 2016 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché relatif à la conception et la réalisation d'un système de transport intelligent et la délibération du collège communal de Namur du 29 juin 2017 par laquelle il attribue la marché à l'association momentanée SA Fabricom - SA Macq.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la mosquée de la paix, sise à Nivelles, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 5 juillet 2017 moyennant trois réformations.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de d'Ottignies-Louvain-la-Neuve arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 17 août 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL PoWalCo et à l'adoption des statuts.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, dès approbation par l'autorité de tutelle et jusqu'à l'exercice 2019, une taxe communale pour la délivrance de documents administratifs relatifs au séjour des membres de l'UE et des étrangers.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Stavelot arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 modifie les limites territoriales de la paroisse de Diesné « immaculée Conception et Saint Lambert » en ce que la partie de ladite paroisse dite « Au Chefna » ou « Ville au Bois » relevant de la commune d'Aywaille est détachée de cette paroisse et rattachée à la paroisse jointive de Nonceveux « sainte Thérèse d'Avila » ressortissant à la commune d'Aywaille.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 24 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir du 1er juillet 2017, une redevance pour la fréquentation du cours de gymnastique à destination des aînés.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie foncière de la ville de Tournai votée en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 décide que la fabrique d'église Saint-Lazare de Tournai est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église Saint-Paul de Tournai.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 15 septembre décide que l'église Saint-Lazare de Tournai est désaffectée.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 31 juillet 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant au 31 décembre 2018 : - une redevance sur les exhumations de sépultures dans les cimetières communaux - Adoption; - une redevance pour les concessions de cavurnes dans les cimetières verviétois - Modification; - une redevance sur les concessions de sépulture dans les cimetières communaux - Modification.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire ADL votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire ADL de la ville de Waremme arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.