publié le 11 octobre 2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centres d'éducation des adultes
- source
- autorite flamande
- numac
- 2017031276
- pub.
- 11/10/2017
- prom.
- 15/09/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/09/15/2017031276/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centres d'éducation des adultes
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 64, § 4, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 septembre 2017 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Meise-Jette », Tramlaan 8 à 1861 Meise, obtient compétence d'enseignement temporaire dans l'implantation Hal pour la discipline « Algemene Personenzorg » pour l'année scolaire 2017-2018.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 septembre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS