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M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2015-2016 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017012981 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1818 du 18 juin 2017 : Est promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 8 avril 2017 : Force terrestre général-major **** J-P. Sont promus O majors de réserve : **** **** **** P., **** ***** capitaine de corvette de réserve (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017020586 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1771 du 17 mai 2017, le capitaine-commandant Mermans P. est mis à la pension le 1 er août 2017 en application des lois coordonnées sur le type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017031046 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du "Pick-3", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et l'arrêté royal du 18 janvier 2008 portant le règlement du "Keno", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017031047 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1816 du 12 juin 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017031049 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 1817 du 16 juin 2017 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** M. est commissionné au grade de colonel, le 19 juin 2017, pour la durée de la mission, pour exercer type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017040104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017201549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017201553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'allocation sociale unique type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017202438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant prolongation du régime de fin de carrière type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017201551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la modification technique de la convention collective de travail du 12 février 2015 relative au régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d'entreprise - 60/longue carrière type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017202610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204355 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017013106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 109 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017030753 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017030754 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017204191 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 2 août 2017, sont nommés stagiaires judiciaires, à partir du 1 er octobre 2017 : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : o Mme Truyen K., titulaire d'un master en droit; o M o Mme Kreemers A., titulaire d'un master en droit; o M. Evens D., titulaire d'un master en droit(...) type arrêté ministériel prom. 17/07/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204353 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du CPAS de La Calamine comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4720 La Calamine, Brandehövel 57

décret

type décret prom. 26/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204344 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et règlementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le comité de gestion de FAMIFED type décret prom. 26/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204343 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de transfert du personnel dans le cadre de la réforme de la fonction consultative

décret

type décret prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017204299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Van Moorleghem, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017204300 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Van Moorleghem, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017204304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Arsonneau en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017204301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jose Lete, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017204302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA P.T.S.L., en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017204307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Kose Cleaning, en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017204308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Grandjean, en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017204306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GCV Collibry, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017204305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ardenne et Meuse Logistic en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017204309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASPJ Kinet Henri et Frederic, en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204352 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 mai 2009 relatif au transport non urgent de patients

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017204502 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers Experts Juristes (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur (Commission Permanente de Contrôle linguistique). - Numéro de sélection : AFG17096 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2017 numac 2017040675 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de stagiaires judiciaires . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application des articles 259bis-9 et 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de ****(...) Le concours d'admission au stage judiciaire vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à(...)
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