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Arrêté Royal
publié le 05 septembre 2017

Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1771 du 17 mai 2017, le capitaine-commandant Mermans P. est mis à la pension le 1 er août 2017 en application des lois coordonnées sur le

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ministere de la defense
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2017020586
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05/09/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1771 du 17 mai 2017, le capitaine-commandant Mermans P. est mis à la pension le 1er août 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.

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