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Arrêté Ministériel
publié le 05 septembre 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 2 août 2017, sont nommés stagiaires judiciaires, à partir du 1 er octobre 2017 : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : o Mme Truyen K., titulaire d'un master en droit; o M o Mme Kreemers A., titulaire d'un master en droit; o M. Evens D., titulaire d'un master en droit(...)

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05/09/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 2 août 2017, sont nommés stagiaires judiciaires, à partir du 1er octobre 2017 : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : o Mme Truyen K., titulaire d'un master en droit; o M. Van Landeghem Y., titulaire d'un master en droit; o Mme Kreemers A., titulaire d'un master en droit; o M. Evens D., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; o Mme Peeters K., titulaire d'un master en droit; o Mme Raats L., titulaire d'un master en droit, référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; o M. Somers S., titulaire d'un master en droit; o Mme Jansen S., titulaire d'un master en droit. - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : o Mme Dâng Vû T., licenciée en droit; o Mme Vande Gaer K., titulaire d'un master en droit; o M. Van den Eerdewegh M., titulaire d'un master en droit; o M. Cuesta Campins M., titulaire d'un master en droit; o M. François M., juriste de parquet sous contrat près le parquet fédéral et titulaire d'un master en droit; o Mme Bakkali N., titulaire d'un master en droit; o Mme Baye M.-H., licenciée en droit; o Mme Willems E., titulaire d'un master en droit; o Mme Van Houcke F., licenciée en droit; o Mme Cuylits O., titulaire d'un master en droit. - pour le ressort de la cour d'appel de Gand : o Mme Vandenbroele A., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; o Mme Sioen E., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; o Mme De Schepper D., titulaire d'un master en droit; o M. Moyaert P., titulaire d'un master en droit, attaché auprès le service d'appui du Collège du ministère public; o Mme Marlier G., titulaire d'un master en droit; o M. Pappens P., titulaire d'un master en droit; o Mme Beeckman M., titulaire d'un master en droit. - pour le ressort de la cour d'appel de Liège : o Mme Derestiat P., titulaire d'un master en droit; o Mme Dumont C., titulaire d'un master en droit; o Mme Buisseret J., juriste de parquet sous contrat près le parquet fédéral et titulaire d'un master en droit; o M. Dehin R., licencié en droit; o Mme Seret M., juriste de parquet sous contrat près le parquet du Luxembourg et licenciée en droit; o Mme Mortier A., licenciée en droit; o M. d'Huart P., titulaire d'un master en droit; o Mme Hough C., licenciée en droit; o Mme Blaise N., licenciée en droit. - pour le ressort de la cour d'appel de Mons : o Mme Permanne A.-L., licenciée en droit; o M. Volante G., licencié en droit; o Mme Vertenoeil G., titulaire d'un master en droit; o Mme Bijnens E., titulaire d'un master en droit; o M. Witvrouw O., titulaire d'un master en droit; o M. Henry V., titulaire d'un master en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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