loi

type loi prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017012995 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 août 2017, Mademoiselle **** ****, **** **** ****, née à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile su Par arrêté royal du 11 août 2017, **** ****, **** **** ****, née à ****-l(...) type loi prom. 31/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017013015 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière type loi prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017013035 source service public federal interieur Sélection d'un administrateur statutaire néerlandophone , en collaboration avec Selor (réf. FO1702N) Le Médiateur fédéral est une institution indépendante, collatérale du Parlement, instaurée par la loi du 22 mar(...) Le statut du personnel des médiateurs fédéraux prévoit que les chargés de mission sont nommés pour (...) type loi prom. 31/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017031008 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 31/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017031009 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/06/2008 pub. 01/09/2017 numac 2017031038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1^re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum type loi prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017040679 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 août 2017, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), est ****(...) Par arrêté royal du 11 août 2017, **** ****, **** ****, née à **** le 7 ****(...) type loi prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017040687 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 21 juillet 2017, **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** **** (****), est autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 21 juillet 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017010684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017010689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017010691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017013076 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation Planning et Sélection Concerne : Lancement de la procédure de promotion dans la classe A5 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut de - 1 emploi de Conseiller général dans la classe A5 - Directeur Général adjoint - Direction générale(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017013124 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 août 2017, sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand, Mme De Saeger I., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la clas Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017030128 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mars 2017, M. Théodorus CHATZIVASSILIADIS, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er septembre 2017. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017031000 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1797 du 6 juin 2017, le candidat officier de réserve **** **** A., est commis(...) type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017040594 source ministere de la defense Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017040598 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1788 du 22 mai 2017, le capitaine-commandant Duray E., est mis à la pension le 1 er septembre 2017 en application des lois coordonnées su type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017040599 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignations Par arrêté royal n° 1789 du 22 mai 2017: Le lieutenant-général **** H. est déchargé, le 18 mai 2017, de l'emploi de commandant de l'Ecole royale militaire. Le g Le lieutenant-général **** H. est désigné, le 19 mai 2017, pour l'emploi d'inspecteur général(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017040604 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 1790 du 23 mai 2017 : Le colonel breveté d'état-major **** B. est commissionné au grade de général de brigade, le 19 juin 2017, pour la durée de la mission, pour exercer type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017040610 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 1791 du 23 mai 2017 : Le colonel aviateur breveté d'état-major **** G. est commissionné au grade de général de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017040612 source ministere de la defense Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1792 du 23 mai 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017040613 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1793 du 23 mai 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017012977 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 18 septembre 2016 relatif au transport routier international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route type arrêté ministériel prom. 02/08/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017030928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 02/08/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017030929 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 03/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017040561 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Viande Blanc-Bleu Belge » comme Indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 28/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017040637 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux normes techniques pour le mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017204262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Viande de Blanc-Bleu Belge » / « Belgisch Witblauw Vlees » / « Fleisch vom Blau-Weißen Belgier » en qualité d'indication géographique protégée

décret

type décret prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017040717 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017012990 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement fondamental spécialisé de type 5, à Ottignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017012991 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site l'ASBL L'Antenne 110 dépendant de l'Ecole Escale fondamentale 2 à Ottignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017012992 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création du type 5 et d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site Notre Dame du Grand Hôpital de Charleroi dépendant de l'Ecole Bois Marcelle à Marcinelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017013022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 de forme 4 sur le site de l'hôpital neuro-psychiatrique Saint-Martin de Dave dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017013028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2012 réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017013092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège Institut de promotion des formations sur l'Islam type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017013091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017040647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2017-2018, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017040648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des comités de coordination sur proposition des organes représentatifs des réseaux concernés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017040651 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site de l'hôpital psychiatrique du Beau Vallon de Saint-Servais dépendant de l'Ecole Escale fondamentale 2 à Ottignies

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017204318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent

décret

type décret prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017013053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/635/3 délivré à la SPRL DASNOIS DOMINIQUE La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, D Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017013054 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1098/3/4 délivré à Mme Sandy Collignon La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dép Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

composition

type composition prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017013090 source chambre nationale des notaires Composition Comité de direction de la Chambre nationale des notaires au 1 er septembre 2017 Président : Marc BOMBEECK, notaire à Walhain Vice-Président : Marc JANSEN, notaire à Kermt Trésorier : Patrice BOHYN, notaire à Haasdonk Rapporteur : Jan VERRETH, notaire à Lier Conse

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017204398 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Project Manager Officer (niveau A), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17090 Ladite sélection a été clôturée le 16/08/2017 (date du PV). Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017204430 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes Financiers pour l'Administration Générale de la Trésorerie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17238 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2017 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017204459 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chef Cuisinier (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17237 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017204461 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Traducteurs (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG17035 Ladite sélection a été clôturée le 22/08/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La l(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017204470 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultants sociaux (niveau B), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG17220 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2017 via www.selor.be La description de fon(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017040597 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1787 du 22 mai 2017, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de rése(...)

document

type document prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017013082 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation Planning et sélection Concerne : Lancement de procédures de promotion dans les classes A3 et A4 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le sta - 1 emploi de Conseiller dans la classe A3 - Conseiller Manager de projets suivi du masterplan - Di(...) type document prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017013089 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Promotions Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2017, les personnes suivantes ont été promues au grade de Caporal à partir du 1 er mars 2017. NOM NAAM PRENOM VOORNAM RL - TR type document prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017013093 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Promotions Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2017, les personnes suivantes ont été promues au grade de Sapeur-Pompier qualifié. NOM NAAM PRENOM VOORNAAM RL TR type document prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017013116 source institut transport routier & logistique belgique asbl Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route L'Institut Transport routier & Logistique Belgique organisera une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité pro(...) L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 22 octobre 2017. Les demandes de participation doive(...) type document prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017040646 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 24 mars 2017 Mme Muriel Rabau est désignée comme remplaçante temporaire au poste de Directeur-général Soutien et coordination politiques jusqu'à ce qu'un nouveau titulaire soit désigné confo Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...) type document prom. -- pub. 01/09/2017 numac 2017040712 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les candidats s(...) - Le 23 septembre 2017, en province du Brabant Flamand, PIVO, Opleidingscentrum voor de brandweer, (...)

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