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M.B. Index des textes publiés le 28 août 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017030772 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Ont été désignés par le premier président de la cour d'appel de Gand, dans la commission de probati(...) type loi prom. 11/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017030984 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017055485 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de ****, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, veuve de ***** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017013002 source service public federal justice Culte orthodoxe Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 31 juillet 2017, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une quatrième place de secrétaire auprès du Patriarcat OEcuménique de Constantinople. type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017013008 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la liquidation du Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017013036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017013047 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2017 type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017013046 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2017 type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017013049 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017013034 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel du 20 juillet 2017, une subvention de 1 000,00 euros est allouée à l'Université Libre de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017, dans le cadre d'un colloque : « Troubles féministes dans l'isla type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204256 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 24 juillet 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société LIMPIDUS à Erezée, sous Par arrêté ministériel du 24 juillet 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017013033 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017, une subvention de 42 000,00 euros est allouée à l'ASBL Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'année bu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017013032 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2017, une subvention de 150 000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017012976 source institut de formation judiciaire Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Préambule Le présent règlement d'ordre intérieur fixe les modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'lnstitut de formation judicia Disposition générale Article 1 er . a) Pour l'application du présent règlement, il conv(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 173 du 6 juillet 2017 dans les textes néerlandais et français : Page 70909 il faut lire "Monsieur Baudouin DE WOUTERS D'OPLINTER" à la place de "Monsie

décret

type décret prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Vlase International », en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Fiks Transporten », en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SAS CFNR Transport », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luco Desterca, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Imtrade Paper & Plastics », en q Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL SC C.U.N. Cargo Carriers », en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Counasse en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Secrétaires de Direction (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17230 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204323 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de DEVELOPPEUR JAVA (niveau A), néerlandophones, pour FOD Mobilité et transport. - Numéro de sélection : ANG17133 Ladite sélection a été clôturée le 10/08/2017 (date du PV). Le nombre de lauréat s'(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204325 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts Administratifs (niveau B), francophones, pour la Commission Communautaire Française de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB17032 Ladite sélection a été clôturée le 17/08/2017 (dat(...) Le nombre de lauréats s'élève à 128. La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204327 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Geomatici (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17215 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11 septembre 2017 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017203511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2017, Madame SCHUDDINCK Hilde est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Madame WOL type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017203512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2017, Monsieur GELUYKENS Arne est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017203947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 août 2017, Madame HANTSON Bérénice est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur SOMVILLE Marc type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017203948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 août 2017, Madame LOWET Liesbeth est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur PODEVYN Georges type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017203949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 août 2017, Madame MOENS Katrien est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur NEERINC

document

type document prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017031040 source region de bruxelles-capitale Pension Par arrêté des Fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...) type document prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017031048 source service public de wallonie Transport scolaire. - Tarif provincial et de pénétration au 1 er septembre 2017 Taux d'évolution :1.0135 avec méthode d'indexation décidée en commission de contact du 2 août 2000 Taux d'évolution :1.0135 VEHICUL(...) Kilométrage journalier de transport type document prom. -- pub. 28/08/2017 numac 2017204076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté de la Directrice-générale, a.i., du 26 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publicati sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles : 1. en qualité d(...)
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